Wortlaut

Dans sa réponse à ma question 21.7313, le Conseil fédéral indique que l'évaluation des risques inhérents aux pesticides s'effectue en fonction d'espèces de référence, et que, comme il n'est pas possible d'effectuer des tests sur toutes les espèces d'insectes, un facteur de sécurité supplémentaire est pris en compte.

- Quels sont aujourd'hui les insectes nocturnes qui figurent parmi les espèces de référence ?

- L'exigence - liée à l'autorisation - en vertu de laquelle de nombreux insecticides doivent être utilisés en dehors des périodes de vol des abeilles ne constitue-t-elle pas immanquablement une menace pour tous les insectes nocturnes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Deux évaluations des risques pour les arthropodes sont réalisées dans le cadre de l'autorisation, l'une pour les abeilles et l'autre pour les arthropodes terrestres. Pour l'évaluation des risques liés à l'utilisation des insecticides pour les arthropodes, les données sur les effets écotoxicologiques concernant quatre espèces de référence doivent être disponibles. Il s'agit des guêpes parasites et des acariens prédateurs ainsi que des coccinelles et des chrysopes pour les applications par pulvérisation ou des carabes et des araignées pour les traitements de semences. Pour les pollinisateurs, les tests portent sur l'abeille domestique et le bourdon. Le facteur de sécurité, utilisé pour les deux évaluations, sert à protéger les espèces plus sensibles que les espèces testées. Cette approche vise également à protéger les insectes nocturnes.