Wortlaut

Le 26 mai dernier le Conseil fédéral a décidé d'autoriser un nouveau plafond à 300 personnes à l'extérieur pour les manifestations accueillant du public avec effet au 27 mai, ce qui a permis la réalisation de plusieurs manifestations lors du dernier week-end de mai.

Le Conseil fédéral est-il d'accord de prévoir de manière similaire une entrée en vigueur des mesures pour les manifestations de plus de 300 personnes pour le 24 juin, soit au lendemain de la décision qui sera prise le 23 juin ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé d'une quatrième étape d'assouplissement. Les modifications correspondantes sont - contrairement à ce qui est mentionné dans la question - entrées en vigueur le 31 mai 2021. La cinquième étape d'assouplissement est actuellement en consultation auprès des cantons et des partenaires sociaux et sera traitée le 23 juin 2021 au Conseil fédéral. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 28 juin 2021. Le projet du Conseil fédéral prévoit, dans le cas des manifestations sans certificat Covid, de limiter l'accès à 250 personnes (sans obligation de s'asseoir) et à 1000 personnes (avec obligation de s'asseoir). Pour les manifestations avec accès au moyen du certificat Covid, jusqu'à 3000 personnes seront autorisées dans les espaces intérieurs et jusqu'à 5000 en plein air. Partant du principe que les organisateurs auront besoin d'un certain temps pour planifier des manifestations d'une telle ampleur, une entrée en vigueur au 28 juin 2021 semble appropriée.