21.7632 · Heure des questions. Question · 2021-09-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Concernant la réponse 21.3752, l'EIE qui est réalisée pour tout projet de biogaz à partir de 5000 t/an est justement l'outil qui permet d'analyser les effets notables qu'il peut provoquer ;
- alors en quoi une procédure de planification apporterait plus à cette évaluation ?
- D'autre part, une mise à l'enquête permet déjà aux citoyens d'adresser son opposition, alors en quoi une procédure de planification améliorerait cet aspect ?
- Pourquoi le DETEC ne fait-il pas une coordination des réponses ?