Wortlaut

Le droit à l'allocation de maternité prend fin le 98e jour du congé de maternité. Il se termine plus tôt si la femme reprend son travail pendant son congé de maternité.

- En est-il de même si la femme reprend une activité avant le 98e jour mais ne perçoit aucun salaire ?

- On pourrait par exemple penser à une employée qui, par loyauté pour son entreprise, y effectuerait un court remplacement non payé, ou à une élue qui s'acquitterait de son mandat sans recevoir de jetons de présence ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)