Wortlaut

Le Conseil fédéral répond à ma question 21.7607 que de nouveaux critères pour les effets endocriniens ont été adoptés par l'UE en 2019 et que toutes les substances actives seront rexaminées.

- Depuis lors, combien de substances actives ont été revues pour leurs effets endocriniens ?

Combien n'ont pas vu leur autorisation renouvelée ?

Combien doivent encore être examinées ?

- La Suisse attend-elle de voir ce que fait l'UE ou examine-t-elle de manière proactive des substances actives approuvées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'introduction des nouveaux critères pour les effets perturbateurs endocriniens, cinq substances actives ont été réévaluées dans l'UE. Leur admission a été renouvelée. Les autres substances seront réexaminées selon les nouveaux critères si une demande de renouvellement de l'admission est déposée par l'industrie. A noter que toutes ces substances ont déjà été examinées une première fois sur la base des anciens critères. Les autorités suisses d'homologation ne disposent pas des ressources nécessaires pour procéder elles-mêmes au réexamen des substances actives. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est chargée de ce travail dans l'UE. Elle collabore avec les experts des pays membres. Des experts suisses sont également invités à participer. La valeur des avis de l'EFSA est ainsi assurée par la participation d'un collège d'experts.

Réponse du Conseil fédéral.