21.7868 · Heure des questions. Question · 2021-09-21
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à ma question 21.7767, le Conseil fédéral renvoie de manière générale à des études.
Je le prie donc de préciser ici les études sur lesquelles il semble se fonder.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)