Wortlaut

Sur proposition de la Délégation administrative, le Parlement a interrompu abruptement la session de printemps 2020. Le Conseil fédéral a alors immédiatement repris les rênes et arrêté des décisions d'une grande portée sans que le Parlement ait son mot à dire. La pandémie de COVID-19 a ainsi mis en évidence une faiblesse du Parlement, à savoir son incapacité à agir en pareille situation. Dans certains parlements cantonaux (tels que celui du canton de Saint-Gall), des questions peuvent être déposées en dehors des sessions.

Une telle possibilité permettrait-elle de renforcer la capacité d'action du Parlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La pandémie de Covid-19 a placé le Parlement devant des nouvelles questions et de nouveaux défis, surtout en ce qui concerne le travail et le fonctionnement de ses différents organes en situation de crise. Néanmoins, le bureau estime que, même dans ces conditions difficiles, la capacité d'action de l'Assemblée fédérale a pu être globalement garantie. Ainsi, les organes compétents ont pu siéger même après l'interruption de la session et les décisions qui s'imposaient ont pu être prises. Cela étant, le bureau se félicite de ce que la Commission des institutions politiques examine des réformes permettant à l'Assemblée fédérale d'agir rapidement et efficacement en situation de crise (cf. 20.437 et 20.438). Le projet en question vise à créer les conditions nécessaires pour que, en situation de crise, les instruments parlementaires puissent être utilisés efficacement. La discussion porte également sur l'adaptation des délais s'appliquant au traitement et à la mise en oeuvre des interventions.