21.7917 · Heure des questions. Question · 2021-09-22
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans son communiqué du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral mentionne que l'obligation de présenter un certificat pourra être levée avant le 24 janvier 2022 " si la situation hospitalière s'améliore ".
- Quelles sont précisément les conditions qui doivent être remplies pour que le Conseil fédéral lève l'obligation de certificat avant le 24 janvier 2022 ?
- Comment le Conseil fédéral peut-il agir sur celles-ci ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)