Wortlaut

Les informations faisant état de l'utilisation de gaz toxique par l'armée turque dans la région autonome du Kurdistan (Irak du nord) se multiplient.

- La Suisse a-t-elle exigé des explications auprès du gouvernement turc ?

À quel niveau le sujet a-t-il été discuté ?

- La Suisse s'engage-t-elle à ce qu'une enquête indépendante soit menée par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ou par une autre organisation internationale ?

- Peut-elle exclure que le gaz qui est présumé avoir été utilisé est un produit suisse ?

Si oui, comment ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)