Wortlaut

La Confédération doit verser une contribution à l'AVS qui s'élève à 20,2 % des dépenses annuelles de l'assurance. Or, certaines dépenses liées au placement de la fortune de l'AVS sont prises en compte dans le calcul de cette contribution ( frais de gestion externe, frais des banques dépositaires, etc. ). D'autres dépenses liées à l'activité de placement ne sont en revanche pas prises en compte ( droit de timbre, frais de gestion externe des fonds, etc. ).

Comment expliquer ces incohérences ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les modèles d'évaluation appliqués par la banque de dépôt de Compenswiss en ce qui concerne les placements sont aujourd'hui paramétrés de telle sorte que les frais de transaction sont compris dans le prix d'achat et sont par conséquent activés avec les placements. À l'avenir, ces frais devront être comptabilisés directement au titre des frais de gestion de fortune, afin de ne plus grever le rendement des placements. Compenswiss a déjà élaboré un projet qui permet de présenter ces coûts en tant que frais de gestion de fortune, avant même l'entrée en vigueur des nouvelles règles de présentation des comptes.