Lexipedia

21.8008 · Heure des questions. Question · 2021-11-29

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

L'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre, vieille de plus d'un demi-siècle, n'a jusqu'à présent jamais eu à couvrir un seul dommage. Il y a un peu moins de deux ans, on a appris dans les médias que le Conseil fédéral allait bientôt la supprimer (CH-Media, 24.1.2020).

- Quand le Conseil fédéral supprimera-t-il cette assurance ?

- Qu'adviendra-t-il des 55 millions de francs qui lui étaient affectés ?

Suppression de l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre | Lexipedia | Lexipedia