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21.8042 · Heure des questions. Question · 2021-12-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

- Quand la mise en oeuvre " radicale " de l'initiative sur le renvoi (objet 09.060) entrera-t-elle enfin en vigueur (objet 20.025) ?

- Combien de décisions d'expulsion prononcées de 2017 à 2021 contre des étrangers adultes ont été effectivement exécutées (cf. questions posées en 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 : 17.5098, 17.5305, 17.5431, 17.5563, 18.5082, 18.5280, 18.5554, 18.1082, 19.5122, 19.5303, 19.5471, 19.5563, 20.5070, 21.7203, 21.7395 et 21.7806) ?

- Y a-t-il " au moins 4000 " renvois par an, comme le pronostiquaient les opposants à l'initiative de mise en oeuvre (objet 13.091) ?