21.8095 · Heure des questions. Question · 2021-12-01
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans le document intitulé " Datengrundlage und Kriterien für eine Einschränkung der PSM-Auswahl im ÖLN ", Agroscope examine les pesticides pour déterminer s'ils doivent être limités dans le cadre des prestations écologiques requises. D'après l'association sansPoison, la liste est incomplète, et des pesticides dont la toxicité est inadmissible pour les poissons et les puces d'eau compte tenu de la réglementation en vigueur pourraient être utilisés (etofenprox, téfluthrine, émamectine benzoate et pirimicarbe).
Est-ce exact ?
Dans l'affirmative, quelles sont les substances manquantes sur la liste et pourquoi sont-elles autorisées ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", demande de réduire de 50 % les risques pour les eaux de surface. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette initiative, le Conseil fédéral propose de limiter l'utilisation des substances qui présentent un risque potentiel plus élevé que les autres produits autorisés. Le principe consiste à utiliser les produits présentant un risque plus faible lorsque des alternatives sont disponibles. La modification de l'ordonnance sur les paiements directs, mise en consultation le 28 avril 2021, contient déjà l'ethofenprox dans la liste des substances concernées. La teflutrin n'est utilisée que pour le traitement des semences enfouies dans le sol. Le risque potentiel de cette substance est donc limité et elle n'a pas été retenue dans la liste. L'emamectinbenzoate et le pirimicarb n'ont pas été retenus car ils présentent un risque potentiel nettement plus faible que les autres substances figurant dans la liste. La liste des substances concernées a été établie sur la base de leur toxicité et de leur risque potentiel pour les organismes aquatiques. Les données concernant les différentes substances ont été publiées dans le numéro 106 de la revue Agroscope Science.