Wortlaut

Deux expertises du bureau BASS et du professeur Gächter ont mis en évidence d'importantes faiblesses dans l'évaluation du taux d'invalidité. L'accès à des prestations comme le reclassement et surtout aux rentes est ainsi rendu très difficile, notamment pour les personnes à bas et moyens revenus. Temps présent a montré des destins individuels bouleversants provoqués par cette problématique.

- Le Conseil fédéral connaît-il ces expertises et l'émission ?

- Est-il est prêt à prévoir des améliorations ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a connaissance de ces expertises ainsi que de l'émission. La méthode d'évaluation de l'invalidité telle que prévue par le Développement continu de l'AI prévoit une amélioration de la pratique actuelle ainsi qu'un développement de celle-ci sur plusieurs points. Le Conseil fédéral a décidé de charger l'Office fédéral des assurances sociales d'examiner la possibilité de développer de nouvelles bases pour l'évaluation de l'invalidité. Dans ces travaux, les expertises du bureau BASS et du professeur Gächter seront également prises en considération.