Wortlaut

Les ports-francs participent à la spéculation sur le marché de l'art. Un principe demeure : si l'oeuvre ne quitte pas le port-franc, elle n'est pas taxée sauf, semble-t-il, lorsque l'oeuvre est prêtée pour exposition. Le prêteur en tire cependant un avantage : en exposant son oeuvre, sa valeur augmente.

Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette pratique, indiquer si elle est fréquemment utilisée et s'il entend oeuvrer pour que la valorisation de ses biens soit soumise au régime fiscal ordinaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)