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21.8150 · Heure des questions. Question · 2021-12-08

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse à la question 21.8074, le Conseil fédéral a donné l'exemple d'un cas où les services médicaux régionaux (SMR) pouvaient prendre en compte un facteur quantitatif lié au temps de travail. L'abattement en raison d'une atteinte à la santé, qui a été supprimé, se basait toutefois aussi sur des facteurs de nature qualitative.

Lors de l'évaluation de l'invalidité, comment les SMR tiendront-ils compte à l'avenir des facteurs de nature qualitative (personnes ayant en permanence besoin d'instructions très précises pour chaque étape de travail, par ex. pour des travaux de jardinage chez un client, personnes incapables de travailler en équipe, etc.) ?

AI. Suppression de l’abattement en raison d’une atteinte à la santé : de quelle façon les SMR doivent-ils prendre en compte des critères qualitatifs ? | Lexipedia | Lexipedia