Wortlaut

Dans sa réponse à ma question 21.8014, le Conseil fédéral indique que la question des barèmes de salaires fera l'objet d'un examen approfondi dans le cadre du programme de recherche, et que les travaux débuteront dans les meilleurs délais. Il précise par ailleurs qu'il faudra compter deux ans à partir de la mise en oeuvre du nouveau développement de l'AI pour disposer de données suffisantes. Les barèmes de salaires existent depuis des années et il s'agit d'un problème connu de longue date.

- Pour quand exactement le Conseil fédéral prévoit-il de proposer une nouvelle solution ?

- Pourrait-il élaborer rapidement une proposition avec l'appui de l'OFS ?