21.8177 · Heure des questions. Question · 2021-12-08
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans la réponse à la question 21.8048, on peut lire que l'exécution de la nouvelle tâche confiée aux SMR (art. 49, al. 1bis, RAI) se fait au moyen d'instructions et de formations.
- Est-ce que l'on évalue également si les SMR s'acquittent réellement de cette tâche ?
- Et évalue-t-on par exemple, par une saisie systématique, dans combien de cas et dans quelle mesure les SMR procèdent à des abattements sur la capacité de travail attestée par un médecin ou par un expert ?