Wortlaut

Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent l'initiative populaire " Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac ", qui fera l'objet d'une votation populaire le 13 février 2022, et lui opposent un contre-projet (la LPTab). Derrière l'initiative, on trouve des organisations dont les projets sont soutenus notamment par le Fonds de prévention du tabagisme (FPT), géré par l'OFSP.

Le Conseil fédéral peut-il garantir qu'aucune somme d'argent provenant du FPT ne vient alimenter la campagne en faveur de l'initiative populaire ?