21.8186 · Heure des questions. Question · 2021-12-08
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l'interpellation 21.4324, le Conseil fédéral écrit que la décision incidente du TAF concernant les métabolites du chlorothalonil dans l'eau potable n'entraîne l'abrogation ni de la directive ni de la valeur maximale.
- Que dit exactement la directive 2020/1 de l'OSAV et quand doit-elle être mise en oeuvre ?
- Pour quelles raisons, en réalité, l'OSAV recommande-t-il aux cantons de mettre en oeuvre sa directive " avec retenue " ?