Wortlaut

La modification de la base financière de la Fondation pour la Sécurité des patients engendrée par l'art. 58 LAMal et l'institution d'une Commission fédérale pour la qualité ont conduit à une réorientation de la Fondation et à la démission de son directeur. Au regard de la question 21.7927 :

Est-ce que le Conseil fédéral se voit amené à réexaminer son analyse et à prévoir des mesures d'urgence pour sauver la Fondation ?