Wortlaut

De nombreuses institutions sont intervenues cette année en faveur de Brian : l'ONU, la Commission nationale de prévention de la torture et d'autres organisations représentant les victimes de tortures. Le Tribunal fédéral lui-même a critiqué la détention de Brian à trois reprises. Pourtant, rien n'a été fait à ce jour.

- Qu'entreprend le Conseil fédéral afin de s'assurer que la Suisse remplisse ses obligations dans ce cas, en particulier celles qui relèvent de la Convention contre la torture ?

- S'engage-t-il pour qu'une enquête indépendante, éventuellement pénale, soit diligentée pour étudier les allégations de torture formulées, comme l'exige la Convention ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)