Wortlaut

Les conditions d'utilisation de l'herbicide Adengo, hautement toxique et nuisible à l'environnement, ont été adaptées dans l'index des produits phytosanitaires (www.psm.admin.ch/fr/produkte/6736). Cet herbicide est très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme et peut vraisemblablement nuire à l'enfant dans le ventre de sa mère. Pour protéger les eaux souterraines, il est interdit d'utiliser plus de 60 g de la substance active isoxaflutole par hectare sur la même parcelle sur une période de 3 ans.

Comment les cantons peuvent-ils vérifier que cette interdiction est bien respectée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi sur les produits chimiques, quiconque utilise de tels produits doit tenir compte de leurs propriétés dangereuses et prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie et de la santé. Il s'agit notamment de tenir compte des informations fournies à ce sujet par le fabricant, par exemple le dosage prescrit. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de ces prescriptions. Les contrôles par sondage ne déchargent pas les utilisateurs de leur responsabilité. Dans le cas de l'herbicide Adengo, un contrôle peut être réalisé sur la base du registre que les utilisateurs doivent tenir et qui mentionne chaque utilisation de produits phytosanitaires. Selon le principe des contrôles basés sur les risques, l'examen des registres peut être complété par le prélèvement par sondage d'un échantillon les années suivant l'utilisation de ce produit. Certaines prescriptions sont sûrement plus difficiles à contrôler que d'autres. Par exemple, les prescriptions concernant les mesures de protection des utilisateurs ne peuvent être vérifiées qu'au moment de l'utilisation du produit. Il n'est pas envisageable d'envoyer un contrôleur au moment de chaque traitement. En revanche, il est possible de procéder à postériori à un examen indirect pour vérifier si l'utilisateur dispose des tenues de protection adéquates qui lui permettent de traiter en toute sécurité.