Wortlaut

L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer envisage manifestement de ne plus reconnaître les certificats ECE délivrés par des organismes suisses. L'ECE est le système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret et fait partie de l'accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l'UE.

- Selon le Conseil fédéral, à quel point la reconnaissance des certificats ECE est-elle en danger ? Que fait-il pour y remédier ?

- Peut-il éventuellement invoquer la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)