Wortlaut

En raison de la situation sanitaire actuelle, le secteur de l'événementiel subit un véritable tsunami. Selon les organisations de la branche, en l'espace d'une semaine, 90 % des évènements prévus pour décembre et pour le premier trimestre 2022 ont été annulés ou reportés.

- Les acteurs concernés ne sont pas responsables de cette situation. Que compte faire dès lors le Conseil fédéral pour les soutenir rapidement et avec le moins de formalités possible ?

- Étant donné l'urgence de la situation, est-il prêt à abaisser les obstacles pour qu'ils puissent bénéficier des allocations pour perte de gain et des réglementations pour cas de rigueur ?

Stellungnahme des Bundesrates

En juin 2021, la Confédération a introduit le "parapluie de protection", un instrument pour soutenir la reprise des manifestations d'importance supracantonale. Cet instrument permet d'organiser des manifestations publiques avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra leur tenue. Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de soutenir les cantons en leur distribuant une deuxième tranche à hauteur de 200 millions de francs, provenant de sa réserve, pour les cas de rigueur spéciaux. Ce soutien permettra aux cantons de mieux tenir compte des besoins particuliers des entreprises situées sur leur territoire, par exemple des entreprises du secteur de l'événementiel. En outre, le Parlement a décidé durant cette session, sous réserve du vote final prévu le 17 décembre 2021, de prolonger le programme destiné aux cas de rigueur jusqu'à la fin 2022. La Confédération élabore actuellement une stratégie pour la mise en oeuvre de ce nouveau programme. Une consultation des cantons et des commissions parlementaires compétentes est prévue pour le mois de janvier. Le Parlement a également créé les bases pour des mesures complémentaires dans le domaine de la culture jusqu'à fin 2022 en prolongeant l'article 11 de la loi Covid-19.

S'agissant des allocations corona-perte de gain, le Conseil fédéral estime que leur accès n'est pas difficile dans la mesure où il existe deux voies pour les obtenir. Les indépendants ainsi que les personnes ayant un statut assimilable à celui d'un employeur travaillant dans le domaine de la culture peuvent soit faire valoir une interdiction de manifestation, soit démontrer qu'ils ont subi une baisse significative de leur chiffre d'affaires de l'ordre de 30 % en raison des mesures de lutte contre le Coronavirus. Le Parlement a également décidé durant cette session de prolonger les bases légales relatives à l'allocation corona-perte de gain jusqu'à la fin de l'année 2022, aux mêmes conditions.