22.1008 · Question · 2022-03-17
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Pour l'année 2021, les assureurs annoncent une augmentation des coûts de l'assurance obligatoire des soins dépassant 5 pourcents par personne. Celle-ci n'inclut pourtant ni les coûts des tests Covid ni ceux des vaccins contre le Covid. Les coûts ont enregistré une augmentation supérieure à la moyenne, en particulier dans le secteur ambulatoire et les médicaments. Ensemble, ces deux domaines représentent une grande partie des dépenses de l'AOS.
Par conséquent, il est évident que les dépenses de l'AOS augmentent beaucoup plus rapidement que les autres indicateurs économiques. Selon les assureurs, les dépenses de l'AOS ont augmenté en moyenne de 2,5 pourcents par an et par personne au cours des dix dernières années, alors que la hausse des salaires nominaux et du PIB s'est limitée à respectivement 0,7 et 0,2 %. Ce découplage des taux de croissance indique que les dépenses de santé grèvent toujours plus fortement le budget personnel et le pouvoir d'achat des payeurs de primes. Dans ce contexte, il ne serait pas surprenant que les voix des partisans de mesures drastiques pour la réduction des primes se fassent entendre, soit aux dépens du contribuable, soit aux dépens de la qualité.
Les premières annonces des assureurs-maladie concernant l'exercice 2021 sont également inquiétantes. Alors que durant les années précédentes, les assureurs-maladie ont pu enregistrer des résultats globalement positifs, 2021 pourrait s'avérer moins favorable. Certaines annonces d'assureurs-maladie laissant entendre que les dépenses de l'AOS dépassent les recettes des primes ont de quoi nous interpeller. Et ce en dépit d'une bonne année boursière.
Les coûts auront inévitablement un impact sur l'évolution des primes, que la très bonne situation des réserves avait permis de stabiliser par le passé. En 2022, les primes avaient même pu être baissées.
Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'augmentation des coûts de la branche pour l'année 2021 et quelle part de la croissance des coûts est imputable à l'effet de rattrapage dû à la pandémie de coronavirus ? Les primes couvriront-elles les coûts de l'année en cours et quelle augmentation des primes le Conseil fédéral prévoit-il pour 2023 ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Effectivement, le monitoring de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie (MOKKE) indique pour 2021 une augmentation du volume des prestations de 5,1 % par rapport à 2020. Les effets de rattrapage dus aux traitements reportés de 2020 à 2021 sont probablement la cause la plus importante de cette évolution. On ne peut pas distinguer les coûts de rattrapage des autres coûts. Un moyen de relativiser l'effet de rattrapage est d'évaluer l'augmentation annuelle des coûts par personne de 2019 à 2021, qui est de 2,7 % selon MOKKE. Cette valeur se situe au-dessus de la valeur moyenne annuelle des 10 dernières années, qui est de 2,5 %.
2. Concernant la couverture des coûts pour 2022, il est encore trop tôt pour se prononcer, car les résultats définitifs ne sont pas encore disponibles. Ils ne seront connus qu'en juin 2023.
En mai 2022, une première projection des coûts pour le premier trimestre 2022 sera publiée sous le lien suivant : www.ofsp.admin.ch / Chiffres & statistiques / Assurance-maladie : statistiques / Monitoring de l'évolution des coûts de l'assurance-maladie.
L'évolution des primes est le reflet de l'évolution des coûts. Si les coûts continuent d'augmenter, une hausse des primes 2023 est donc à prévoir.
Réponse du Conseil fédéral.