Wortlaut

1. D'après le message sur l'armée 2022 (22.005), l'armée prévoit d'attribuer environ 270 EPT " à l'exploitation des F-35A et à la formation y relative " et 35 millions de francs pour les charges annuelles de personnel, ce qui représente environ 130 000 francs par poste.

a. Les " pilotes et le personnel chargé de la préparation, de l'exploitation et de la maintenance des avions " gagnent-ils vraiment si peu ?

b. Quel est l'indice de prix de référence pour ce montant annuel de 35 millions de francs ?

c. À combien s'élèveront les coûts salariaux pour l'exploitation et l'instruction sur F 35A en 2030, 2040 et 2060, compte tenu de l'inflation ?

d. En moyenne, combien les Forces aériennes prévoient-elles actuellement de coûts salariaux par poste ?

e. En moyenne, combien l'administration fédérale prévoit-elle actuellement de coûts salariaux par poste au total ?

2. D'après le Message sur l'armée 2022, les dépenses pour le carburant des F-35A sont estimées à 35 millions de francs, soit 7000 francs de kérosène par heure de vol. Le 2 juin dernier, la cheffe du DDPS a déclaré au Conseil des États que ce montant était calculé en comptant 1,32 franc par litre.

a. Quelle station-service offre un prix aussi bas ?

b. Dans ce prix, quelle est la part de taxes et d'impôts ?

c. Quelles taxes sont prélevées en fonction de la quantité ? Quels impôts perçus en fonction du prix ? À combien se montent ces taxes et ces impôts ?

3. D'après les chiffres évoqués, le F-35A consomme en moyenne 5300 litres de kérosène par heure de vol.

a. Quelle utilisation a servi de base pour ce calcul ? S'agit-il d'une utilisation avec ou sans postcombustion ? D'un vol à pleine puissance au niveau de la mer ou d'un vol de croisière à 12 km d'altitude ?

b. Quelle est la consommation moyenne par heure de vol sans postcombustion ?

c. Quelle est la consommation moyenne par heure de vol avec postcombustion et manoeuvres multiples ?

d. La Suisse utilisera-t-elle plus ou moins intensivement les F-35A que d'autres forces aériennes, compte tenu de la faible distance entre les pistes et les secteurs d'entraînement et de la topographie montagneuse de notre pays ? Quel sera l'impact sur la consommation de kérosène ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.

a) Les salaires varient selon la fonction occupée et sont fixés sur la base du système salarial de l'administration fédérale. Les mécaniciennes et les mécaniciens, par exemple, ne gagnent pas la même chose que les pilotes. Les charges de personnel liées à l'exploitation du F-35A ne peuvent pas être comparées à celles enregistrées actuellement pour les F/A-18 et la flotte des F-5 Tiger.

b) et c) Les charges de personnel ont été calculées sur la base de valeurs empiriques et du système salarial de l'administration fédérale. Les prévisions concernant le renchérissement jusqu'en 2060 n'ont pas été prises en compte, étant donné qu'elles sont des plus incertaines et peu pertinentes.

d)Les coûts salariaux moyens des Forces aériennes (FA) se montent à 118 033 francs suisses (état en 2021).

e)Les coûts salariaux moyens de l'administration fédérale se montent à 125 403 francs suisses (état en 2021).

2.

a)La Base logistique de l'armée (BLA) acquiert le kérosène pour les avions de combat en tant qu'acheteur en gros ; elle bénéficie donc de conditions spéciales, dont les FA profitent également. Les prix payés par la BLA ne peuvent pas être comparés avec ceux dont s'acquittent les particuliers qui achètent du carburant dans le commerce de détail.

b)et c) Sur le prix de 1,32 franc, environ 80 centimes sont destinés à payer taxes et impôts, notamment la taxe sur le CO2 et l'impôt sur les huiles minérales ; cela fait près de 60 % du prix de référence par litre. La taxe sur le CO2 et l'impôt sur les huiles minérales sont prélevés en fonction de la quantité de carburant.

3.

a) - c) La consommation de 5 300 litres de kérosène par heure de vol a été déterminée lors de l'évaluation et vérifiée durant les vols d'essai menés en Suisse. Il s'agit en l'occurrence d'une moyenne.

S'agissant de la consommation de kérosène liée au type de mission et à des phases de vol spécifiques, le Conseil fédéral ne s'exprime pas pour des raisons de confidentialité.

d)L'exploitation des F-35A s'effectuera à partir des sites de Payerne, de Meiringen et d'Emmen. Sur toutes ces bases aériennes militaires, les mouvements de vol des F-35A diminueront de moitié voire plus par rapport aux mouvements de vol actuels des F/A-18 et de la flotte des F-5 Tiger. Comme les heures de vol globales du F-35A seront nettement moindres que celles des F/A-18 et de la flotte des F-5 Tiger utilisés aujourd'hui, on enregistrera une baisse de près de 25 % de la consommation de carburants. Le Conseil fédéral ne s'exprime pas sur les opérations de vol d'autres forces aériennes.

Réponse du Conseil fédéral.