Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir et de coordonner, en collaboration avec d'autres partenaires, la mise en place d'une banque de données en ligne pour la recherche en provenance des biens culturels. Cette plateforme remplira les conditions générales suivantes :

1. La plateforme collecte et systématise les résultats de la recherche, établis selon des critères scientifiques, concernant la provenance des biens culturels en Suisse.

2. La plateforme repose sur des principes scientifiques et son contenu est conforme à la liberté de la recherche.

3. Les musées et les collections, publics comme privés, en Suisse ou à l'étranger, peuvent verser leurs connaissances sur la plateforme.

4. Les musées et les collections qui bénéficient d'un soutien de la Confédération pour établir la provenance de leurs oeuvres sont tenus de verser leurs connaissances sur la plateforme.

5. Les scientifiques et les milieux intéressés du monde entier peuvent accéder à la plateforme sur Internet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La recherche de provenance consiste à tirer au clair des questions ouvertes concernant l'origine des biens culturels. C'est une tâche permanente de tous les musées, qui concerne aussi bien les nouvelles acquisitions que les collections existantes. L'accès facilité aux résultats par le biais d'une plateforme appropriée contribue à la qualité et à la transparence des recherches de provenance et favorise la mise en réseau des chercheurs. En cas d'acceptation de la motion, la solution la plus économique répondant aux exigences qualitatives d'une plateforme de recherche sera mise en oeuvre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.