Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre au plus vite des mesures pour que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne publie plus que des informations objectives, différenciées et facilement compréhensibles.

Il s'assurera en outre que l'OFSP et ceux qui lui fournissent des données aient conscience qu'ils sont considérés comme des sources sérieuses et vérifient que toutes leurs informations sont objectives et facilement compréhensibles avant de les publier.

Begründung

Selon la NZZ (édition du 12 janvier 2022), les données que l'OFSP communique sur le nombre d'hospitalisations liées à une infection au COVID-19 prêtent à confusion et entraînent une statistique trop élevée. Celle-ci comptabilise en effet tous les patients hospitalisés qui ont un test positif, même s'il s'agit d'un test de routine réalisé à l'hôpital, que le patient ne présente aucun symptôme de la maladie et qu'il a été admis, par exemple, pour une fracture de la jambe, une appendicite ou un cancer.

On ne saurait tolérer que la manière dont un organe officiel aussi important que l'OFSP publie ces données conduise à ce qu'elles soient selon toute vraisemblance mal interprétées et, donc, que des conclusions erronées en soient tirées.

Dans le formulaire qui doit être adressé à l'OFSP, il faut préciser si le séjour à l'hôpital est dû au COVID-19 ou à une autre raison. Or, l'OFSP ne différencie pas ces données et ne les présente globalement que comme des hospitalisations.

La statistique sur les personnes infectées souffre des mêmes problèmes. Bien qu'une personne infectée ne soit ni malade ni contagieuse, le lecteur le comprendra la plupart du temps ainsi. Écrire " résultat positif d'un test " serait beaucoup plus objectif, mais ne servirait pas le but de vacciner le maximum de personnes et de maintenir les autres restrictions liées à la pandémie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille constamment à transmettre à la population des informations transparentes, factuelles, nuancées et, en même temps, compréhensibles. Il répertorie via un dashboard et des rapports chaque personne déclarée hospitalisée et testée positive comme une " hospitalisation en lien avec une infection au SARS-CoV-2 confirmée en laboratoire ". Les médecins sont tenus de déclarer les résultats cliniques des patients hospitalisés au moins pendant 24 heures et qui étaient atteints d'une infection au SARS-CoV-2 confirmée en laboratoire.

La principale cause d'hospitalisation avec la déclaration d'analyses cliniques est répertoriée depuis la mi-avril 2020. Le fait que les patients soient mentionnés par l'OFSP comme ayant été hospitalisés " avec " ou " à cause " du COVID-19 dépend des informations existantes au moment de la déclaration et reçues par le personnel médical hospitalier. Les personnes hospitalisées " avec " sont celles qui l'ont été prioritairement pour une raison autre qu'une maladie au COVID-19. Dans une optique de transparence, une analyse prenant en compte la raison du séjour hospitalier est publiée depuis début février dans le dashboard.

Concernant ces données statistiques, il convient toutefois de considérer que les raisons d'hospitaliser un patient peuvent aussi changer au cours du séjour à l'hôpital. Des patients atteints du COVD-19 peuvent avoir été hospitalisés dans un premier temps à cause d'un accident, mais nécessiter ensuite au cours de leur séjour des soins, éventuellement intensifs, pour leur infection au coronavirus.

Le Conseil fédéral considère que les conditions évoquées dans la motion sont remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.