Menace terrestre et défense de la Suisse. Comment notre pays est-il préparé à ces éventualités? Quelles sont les lacunes à combler en fonction des derniers événements en date?

Wortlaut

Dans l'hypothèse d'une augmentation significative du budget de l'armée et en complément du rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans quelle mesure il est possible de faire face efficacement à une attaque terrestre contre la Suisse sur la base des derniers événements de la guerre qui se déroule en Europe.

Begründung

Il y a quelques jours encore, le délai de préalerte pour une attaque contre la Suisse était estimé à 10 ans. Aujourd'hui, après les récents événements, ce délai de préalerte est peut-être encore d'un an au maximum dans le pire des cas, ce qui représente une distance d'à peine 1500 kilomètres. Le rapport consacré à l'avenir des forces terrestres suisses peut servir de référence et de fondement en la matière (https ://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/56948.pdf). Par analogie avec le repositionnement de l'Allemagne concernant sa propre défense, notre pays doit lui aussi répondre aux questions suivantes.

Quelles sont les lacunes matérielles qui doivent être comblées le plus rapidement possible pour que l'on puisse faire face efficacement à une attaque terrestre contre la Suisse ? Quels sont les domaines concernés ? Quels sont les domaines qui présentent aujourd'hui des lacunes ? Quels sont les moyens financiers qui devraient être alloués ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Que ce soit dans la définition de ses objectifs ou dans l'orientation de ses instruments, la politique de sécurité tient compte depuis toujours de la menace d'un conflit armé, d'autant qu'une telle crise serait lourde de conséquences pour la Suisse et sa population. L'appréciation de la situation figurant dans le rapport sur la politique de sécurité 2021 montre également que, selon le Conseil fédéral, un conflit armé à la frontière orientale de l'OTAN n'est pas exclu. Par conséquent, ces réflexions sont déjà intégrées depuis un certain temps dans l'élaboration des bases et des planifications.

Cela vaut en particulier pour l'armée, dont la mission principale est et reste la défense, comme l'indique aussi le rapport précité. Les capacités nécessaires à cette mission sont développées en permanence, notamment pour la défense aérienne, les forces terrestres et la cyberdéfense. Tous ces domaines sont dotés de bases conceptuelles également axées sur les conflits armés. Par ailleurs, l'armée se concentre davantage sur l'éventail des menaces de conflits " hybrides ", qui incluent le conflit armé.

Le développement de l'armée et la modernisation des moyens à disposition reposent ainsi sur des bases qui prennent en considération les conflits armés en Europe et la mission qu'est la défense. Ils ont pour objectif de permettre à l'armée de s'acquitter de l'ensemble de ses tâches. Cependant, il est maintenant urgent que cette direction générale soit réaffirmée. Ces dernières années, pour moderniser ses moyens et les capacités requises, l'armée a respecté le cadre financier fourni par le Parlement. Elle a orienté sa planification à moyen et à long terme en conséquence, en donnant la priorité à l'acquisition des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses tâches. Une augmentation des ressources allouées à l'armée permettrait de mettre en oeuvre plus rapidement les projets et les acquisitions nécessaires à la protection de la population et de garantir des capacités importantes dans des délais plus brefs.

La guerre en Ukraine représente un tournant pour l'ordre sécuritaire européen à longue échéance. C'est pourquoi le DDPS analysera, en collaboration avec d'autres services fédéraux concernés, les conséquences de ce conflit sur la politique de sécurité et présentera un rapport à ce sujet d'ici la fin de l'année. Actuellement, le Conseil fédéral ne voit toutefois aucune raison de rédiger un rapport spécifique supplémentaire sur l'armée et ses tâches, comme le demande le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.