Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de remettre en service les forteresses suisses afin qu'elles puissent à nouveau assumer leur mission de défense ;

2. de recréer au sein de l'armée l'arme que constituent les troupes de forteresse.

Begründung

La guerre en Ukraine montre que les guerres conventionnelles sont redevenues une réalité. Les capacités de défense de l'armée doivent être développées. L'armée doit à nouveau pouvoir exercer efficacement sa mission de base consistant à défendre le pays. Pour ce faire, il s'agit de remettre en service immédiatement les forteresses situées dans les Alpes suisses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'appréciation de la situation figurant dans le rapport sur la politique de sécurité 2021 montre que le Conseil fédéral n'avait pas exclu la possibilité d'un conflit armé aux frontières orientales de l'OTAN. Que ce soit dans la définition de ses objectifs ou dans l'orientation de ses instruments, la politique de sécurité tient compte depuis toujours de la menace d'un conflit armé. Par conséquent, de telles réflexions sont déjà intégrées depuis un certain temps dans l'élaboration des bases et des planifications. Comme l'indique aussi le rapport précité, la mission principale de l'armée est et reste la défense.

En adoptant le message sur l'armée 2018, le Parlement a décidé la mise hors service de l'artillerie de forteresse. La remise en service des forteresses et la reconstitution des troupes de forteresse ne présenteraient guère d'avantages militaires actuellement, étant donné que celles-ci ont perdu de leur importance militaire au cours des dernières années. De plus, le recours à des missiles guidés de précision rend les forteresses plus vulnérables qu'autrefois. Beaucoup de zones d'efficacité stationnaires de l'artillerie de forteresse ne présentent plus d'intérêt, car elles se retrouvent aujourd'hui en milieu bâti ou car les positions de barrage et les ouvrages minés qui leur étaient associés ont été supprimés. Enfin, n'importe qui peut identifier des sites de l'artillerie de forteresse grâce aux informations publiées sur Internet.

Vu la situation actuelle en matière de sécurité, la capacité à fournir aux troupes de combat un appui de feu indirect sur de moyennes à grandes distances restera importante pour l'armée à l'avenir. Aujourd'hui, la défense repose de plus en plus sur des forces mobiles et de moins en moins sur des systèmes d'armes stationnaires. Son approche consiste à pouvoir déployer en tout lieu des formations adaptées aux besoins. Cela vaut aussi pour le feu indirect (p. ex. artillerie), dont l'engagement doit être mobile, décentralisé et flexible ; l'acquisition des mortiers 12 cm 16, par exemple, répond à cet objectif.

Actuellement, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux de remettre en service les forteresses ni de reconstituer les troupes correspondantes. La guerre en Ukraine se poursuit cependant. Les enseignements tirés de la situation actuelle en matière de sécurité sont donc analysés en permanence.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.