Wortlaut

L'électrification et la revalorisation de la ligne de l'Allgäu, cofinancées par la Suisse, devaient permettre de réduire à trois heures et demie le temps de trajet sur cette liaison internationale, délaissée pendant des décennies. Depuis décembre 2021, trois paires de train circulent quotidiennement (six paires de train par jour sont prévues pour le printemps 2022) ; l'expérience montre cependant que la ligne Munich-Zurich, en particulier, connaît régulièrement d'importants retards. Cette fois, la Suisse est la principale responsable : lorsque les trains régionaux arrivent avec quelques minutes de retard à St. Margrethen, l'Eurocity est contraint d'attendre en raison de directives suisses (priorité du trafic régional par rapport aux liaisons internationales), ce qui occasionne jusqu'à 30 minutes de retard en arrivant à Zurich.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à veiller à ce que l'amélioration et l'accélération de la liaison internationale, qui n'ont que trop tardé, soient effectivement mises en oeuvre (conformément à la convention de Lugano, entrée en vigueur en 1998, qui prévoyait que la réduction du temps de parcours à trois heures et quart soit réalisée fin 2021) et que le trafic ferroviaire ne soit pas entravé par des directives suisses ?

2. Quelles mesures ont été prises pour améliorer et accélérer la liaison ferroviaire internationale vers d'autres destinations d'Allemagne ? Plus particulièrement, quelle est la situation concernant la ligne Zurich-Munich, qui permet également de rejoindre Berlin (VDE 8) et l'est du pays ?

3. La politique climatique du nouveau gouvernement allemand a notamment pour ambition de donner la priorité aux chemins de fer. Le Conseil fédéral est-il prêt à exploiter les perspectives offertes par cette nouvelle orientation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral souligne à titre préliminaire qu'il n'existe pas de prescriptions des autorités à l'échelle nationale selon lesquelles les trains régionaux seraient prioritaires par rapport aux trains internationaux et obligeraient ainsi un Eurocity (EC) à attendre l'arrivée des trains régionaux. L'instruction d'exploitation des CFF prévoit qu'en cas de retard, l'EC circule de St. Margrethen à Zurich derrière l'Interregio 13, qui s'arrête à de nombreux endroits. Les CFF veulent ainsi réduire à un minimum les effets sur d'autres trains et le nombre de voyageurs concernés par des retards.

1. Depuis le changement d'horaire en décembre 2021, trois trains directs par jour relient Zurich et Munich en 3 heures et 30 minutes. Ce temps de parcours correspond à ce qui a été conclu dans la convention de Lugano. Dès le 11 avril 2022, toutes les six liaisons quotidiennes entre Zurich et Munich seront proposées dans les deux sens avec ce temps de parcours réduit.

Au début de la mise en service dès décembre 2021, les liaisons en question ont souvent été retardées. Cela s'explique par une accumulation de différents événements, entre autres des contrôles renforcés à la frontière du fait de la pandémie, des chantiers en Autriche et une disponibilité restreinte des véhicules. D'après les CFF, l'exploitation s'est stabilisée depuis. Outre des rames de trains supplémentaires post-équipées, des mesures sur les réseaux ferrés allemands, autrichiens et suisses ont contribué à la stabilisation, comme par exemple une prolongation du temps d'attente à St. Margrethen de trois à six minutes en cas de retard de l'EC en provenance de Munich. Le tronçon entre Saint-Gall et Zurich est fortement sollicité. En cas de retard de plus de six minutes, l'EC ne peut pas dépasser d'autres trains et il en résulte un retard d'environ 25 minutes à l'arrivée à Zurich gare centrale.

2. Le temps de parcours entre Zurich et Munich a pu être réduit grâce à l'aménagement de l'infrastructure, à savoir l'électrification de la ligne dans l'Allgäu, la gare de passage Lindau-Reutin et l'utilisation de trains pendulaires avec un nouveau dispositif d'arrêt automatique. Les trains pendulaires permettent des vitesses plus élevées sur des tronçons sinueux.

A Munich, les voyageurs en provenance de Zurich bénéficient de bonnes correspondances en direction de Salzbourg et de Vienne. Par contre, la correspondance en direction de Berlin n'est pas optimale. Les CFF cherchent des solutions avec le concours des chemins de fer partenaires DB et ÖBB.

3. Conformément aux objectifs stratégiques fixés pour les années 2019 à 2022, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils renforcent leur position sur le marché du transport international des voyageurs grandes lignes, en particulier par des coopérations. Ils doivent assurer l'accès au réseau européen à grande vitesse et de bonnes liaisons vers les centres économiques importants. Cela inclut également les liaisons vers l'Allemagne. Le Conseil fédéral est favorable aux plans des CFF de développer le transport international de voyageurs conjointement avec les chemins de fer partenaires en proposant des liaisons diurnes rapides et des liaisons nocturnes complémentaires et d'encourager ainsi les voyages durables et respectueux du climat.

Réponse du Conseil fédéral.