Ausgangslage

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Wortlaut

Le canton de Bâle-Ville demande au Parlement fédéral et aux autorités fédérales :

- d'interdire les " thérapies de conversion ", qui visent à changer l'orientation sexuelle des enfants, des jeunes et des adultes ;

- d'indiquer s'il est possible que les psychologues, les thérapeutes, les aumonières et aumoniers, etc., qui font usage de telles thérapies, soient interdits d'exercer ;

- d'indiquer les conséquences en cas d'infraction.

Les thérapies de conversion sont des thérapies psychologiques qui visent à " convertir " la tendance homosexuelle d'une personne en tendance hétérosexuelle ou à changer son identité de genre. Ces pratiques se fondent sur le postulat que l'homosexualité est une maladie ou un symptôme curable par un traitement approprié.

Les cas avérés où des thérapies de conversion ont été prescrites par des psychiatres et remboursées par une caisse-maladie sont rares. Toutefois, les médecins ne sont pas les seuls responsables de ces thérapies. Ces prétendues thérapies réparatrices sont effectuées par des personnes diverses, aux profils professionnels variés. En dehors des médecins, il peut s'agir de coaches, de sexologues ou d'ecclésiastiques. Si les médecins sont soumis à un code déontologique et s'exposent à des sanctions disciplinaires en conduisant une thérapie de conversion, il n'existe pas de telles sanctions pour les coaches, les sexologues ou les écclésiastiques.

Les thérapies de conversion sont extrêmement traumatisantes pour les personnes qui les subissent, comme le montrent de nombreuses études. Ces " thérapies " visent à susciter la cupabilité, qui provoque souvent un sentiment de détresse. Les jeunes sont particulièrement vulnérables : sous l'influence de " guérisseuses " ou de " guérisseurs " auto-proclamés, ces personnes connaissent des crises psychiques, qui peuvent les mener à la dépression ou au suicide.

Il faut éviter de telles pratiques en Suisse. L'homosexualité n'est pas une maladie, il n'est donc pas nécessaire de la soigner. C'est pourquoi il faut poser des règles claires : les thérapies de conversion doivent être interdites et sanctionnées pénalement. Il est nécessaire d'élaborer une loi de large portée, qui doit aussi inclure les cas impliquant des personnes mineures.

Begründung

Les thérapies dites de conversion sont des traitements qui visent à changer ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Les prestataires de telles thérapies se fondent sur le postulat que les orientations qui ne sont pas hétérosexuelles (comme l'homosexualité ou la bisexualité) et les identités de genre minoritaires (comme la transidentité) doivent être soignées.

De tels traitements peuvent provoquer une grande détresse et des séquelles psychologiques, voire même des tendances suicidaires. Pour cette raison, l'Association Suisse des Psychothérapeutes (ASP) considère que ces thérapies ne sont pas éthiques et que les tentatives de " conversion " sont des erreurs de traitement. Elle ajoute que les causes d'une orientation sexuelle (homosexualité, bisexualité, hétérosexualité, etc.) sont inconnues et qu'il existe différentes formes de sexualité, qui doivent être reconnues commes égales. Les thérapies de conversion ne doivent en aucun cas être reconnues comme des psychothérapies. Les règles déontologiques des associations des psychothérapeutes interdisent toute forme d'endocrinement idéologique ou religieux, ainsi que toute forme de discrimination.

Les symptômes fréquemment utilisés pour justifier les thérapies de conversion, comme les dépressions, le malaise vis-à-vis de sa propre identité ou encore les pensées suicidaires, ont rarement un lien avec l'orientation sexuelle ou le genre. Ils sont plutôt causés par la manière dont la société traite les personnes concernées en raison de leur sexualité, qui ne correspond pas à la norme. Les thérapies de conversion ne sont jamais une solution : il faut plutôt de soutenir ces personnes dans leur orientation sexuelle et leur identité de genre.

Toute forme de " thérapie " qui vise un changement d'orientation sexuelle et qui stigmatise ainsi les personnes homosexuelles doit être fermement rejetée. Soumettre quelqu'un à un tel traitement représente non seulement une forme de discrimination, mais l'expose potentiellement aussi à des dommages psychiques graves, d'autant plus s'il s'agit d'une personne mineure.

Le Conseil d'État du canton de Bâle-Ville est convaincu qu'il est nécessaire d'interdire explicitement ces thérapies non pas au niveau cantonal, mais au niveau national. Il s'agit en effet d'un problème de société qui dépasse les frontières cantonales et touche tout le pays. Une réglementation au niveau fédéral enverrait un message à l'échelle du pays et serait un symbole sociétal fort.

Verhandlungen

12.09.2023 Conseil des Etats

Refusé de donner suite

05.03.2024 Conseil national

Refusé de donner suite