Wortlaut

Conséquence directe de la guerre en Ukraine : le prix du carburant prend l'ascenseur. Depuis quelques jours, individus comme entreprises, pour qui l'utilisation d'un véhicule est indispensable, voient le coût " d'un plein " devenir insupportable. Je demande par voie de motion au Conseil fédéral de supprimer, dès que possible et aussi longtemps que nécessaire, les taxes sur les huiles minérales qui ne sont pas directement liées à l'entretien du réseau routier.

Begründung

En l'espace de quelques jours, le prix d'un litre de carburant à la pompe a grimpé de plusieurs dizaines de centimes : et notre Ministre de l'Economie ne l'a, lui-même pas exclu : " des prix de 4 francs par litre ne sont pas à exclure. Il s'agit là d'un scénario possible " a confié le Conseiller fédéral Guy Parmelin à la presse, samedi 12 mars dernier.

Cette brusque et forte augmentation a pris le consommateur de court. Pour un grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes, à titre individuel ou comme responsable d'une entreprise, l'utilisation d'un véhicule n'est pas un luxe mais une nécessité vitale. Or ces pris " anormaux " du carburant grèvent le porte-monnaie d'un ménage, accroissent le prix des transports et se répercutent finalement sur le consommateur.

Je demande dès lors au Conseil fédéral de décider, dans les meilleurs délais et pour une durée indéterminée - qui dépendra de la situation politico-économique en Europe, de supprimer les taxes sur les huiles minérales qui ne sont pas directement liées à l'entretien du réseau routier.

Pareille décision, concrète, pragmatique et administrativement simple à appliquer, est un soutien direct au consommateur, aux habitants des régions périphériques, à l'économie en général. Elle n'est nullement un encouragement à consommer encore davantage des énergies fossiles : elle est, simplement, une réponse nécessaire à une situation inattendue et douloureuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La reprise économique après la crise liée au coronavirus s'est poursuivie jusqu'à récemment. Toutefois, la guerre en Ukraine assombrit les perspectives. L'économie suisse devrait principalement être affectée par des effets indirects du conflit. Il faut notamment s'attendre à des taux d'inflation plus élevés dans le contexte de la hausse globale des prix des agents énergétiques et d'autres matières premières (en particulier des denrées alimentaires de base et des métaux industriels). Au cours des premières semaines qui ont suivi le début de la guerre en Ukraine, le franc suisse a eu tendance à s'apprécier en termes nominaux, surtout par rapport à l'euro. Actuellement, cela contribue à limiter la pression inflationniste importée dans le pays. Pour 2022, le groupe d'experts chargé d'établir des prévisions conjoncturelles pour le compte de la Confédération table sur un taux d'inflation de 1,9 % (prévisions de décembre 2021 : 1,1 %) avec des effets modérateurs correspondants sur l'évolution de la consommation privée.

Le Conseil fédéral n'est pas habilité à renoncer à la perception d'une partie ou de la totalité de l'impôt sur les carburants. Seule une modification de la loi fédérale sur l'imposition des huiles minérales (RS 641.61) permettrait de définir les circonstances dans lesquelles il pourrait prononcer de tels allègements fiscaux. Il est néanmoins tout à fait conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie. Il ne voit aucune nécessité de prendre des mesures dans l'immédiat, mais l'évolution des prix reste volatile et l'évolution future, incertaine. Dans ce contexte, un groupe de travail interdépartemental réunissant les départements concernés (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et Département fédéral des finances) a été constitué. Celui-ci élabore en permanence les bases nécessaires et examine les champs d'action possibles de la Confédération sous l'angle des éventuelles mesures à prendre, de leur financement et de leurs conséquences.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.