Wortlaut

Comme on pouvait s'y attendre, la guerre en Ukraine a provoqué une augmentation soudaine et massive du prix des carburants, qui se répercute sur les entreprises et les ménages, en particulier sur les ménages aux revenus modestes.

La Confédération perçoit l'impôt sur les huiles minérales, qui comprend l'impôt et la surtaxe.

En 2020, l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants a généré des recettes de plus de 2,5 milliards de francs. Selon la clef de répartition, 45 % des recettes vont à la Caisse fédérale, 50 % sont affectés à des tâches liées à la circulation routière et au trafic aérien et 5 % vont aux fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. La surtaxe, qui a rapporté 1,66 milliard de francs en 2020, est affectée à 1,0 % à des tâches liées à la circulation routière et au trafic aérien.

En ce qui concerne les 45 % qui vont à la Caisse fédérale, la Confédération dispose d'une certaine latitude. Il est donc possible de réduire l'impact de la guerre en Ukraine sur le prix des carburants pour les ménages et les entreprises, sans toucher aux fonds affectés à différentes infrastructures.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- A-t-il l'intention de renoncer temporairement, au moins en partie, aux recettes de l'impôt sur les huiles minérales revenant à la Caisse fédérale, pour atténuer le renchérissement du carburant causé par la guerre en Ukraine, qui pèse lourdement sur le budget des ménages et des entreprises ?

- Au Tessin, la parité euro - franc nuit aux stations-service (avec magasin) à proximité de la frontière italienne et au " tourisme de l'essence " en provenance de Lombardie et affecte leurs revenus. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait nécessaire de réduire le prix du carburant à la pompe, en renonçant à une partie des recettes fiscales, pour soutenir ces commerces ?

Stellungnahme des Bundesrates

La reprise économique après la crise liée au coronavirus s'est poursuivie jusqu'à récemment. Toutefois, la guerre en Ukraine assombrit les perspectives. L'économie suisse devrait principalement être affectée par des effets indirects du conflit. Il faut notamment s'attendre à des taux d'inflation plus élevés dans le contexte de la hausse globale des prix des agents énergétiques et d'autres matières premières (en particulier des denrées alimentaires de base et des métaux industriels). Au cours des premières semaines qui ont suivi le début de la guerre en Ukraine, le franc suisse a eu tendance à s'apprécier en termes nominaux, surtout par rapport à l'euro. Actuellement, cela contribue à limiter la pression inflationniste importée dans le pays. Pour 2022, le groupe d'experts chargé d'établir des prévisions conjoncturelles pour le compte de la Confédération table sur un taux d'inflation de 1,9 % (prévisions de décembre 2021 : 1,1 %) avec des effets modérateurs correspondants sur l'évolution de la consommation privée.

Le Conseil fédéral n'est pas habilité à renoncer à la perception d'une partie ou de la totalité de l'impôt sur les carburants. Seule une modification de la loi fédérale sur l'imposition des huiles minérales (RS 641.61) permettrait de définir les circonstances dans lesquelles il pourrait prononcer de tels allègements fiscaux. Il est néanmoins très conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie. Il ne voit aucune nécessité de prendre des mesures dans l'immédiat, mais l'évolution des prix reste volatile et l'évolution future, incertaine. Dans ce contexte, un groupe de travail interdépartemental réunissant les départements concernés (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et Département fédéral des finances) a été constitué. Celui-ci élabore en permanence les bases nécessaires et examine les champs d'action possibles de la Confédération sous l'angle des éventuelles mesures à prendre, de leur financement et de leurs conséquences.

Réponse du Conseil fédéral.