Wortlaut

À l'ère de la digitalisation, la mise en oeuvre de la signalisation routière telle que prévue dans les bases légales actuelles doit être adaptée. En effet, les autorités cantonales et communales font des efforts très importants pour apporter de la qualité dans les espaces publiques. Dès lors, les " forêts de panneaux " nécessaires aux requalifications des routes dans les localités sont un non-sens.

A titre d'exemple, l'art. 16, al.2 OSR stipule que " sous réserve de dispositions dérogatoires concernant certains signaux de prescription, la prescription annoncée vaut à l'endroit ou à partir de l'endroit où le signal est placé, jusqu'à la fin de la prochaine intersection ; à cet endroit, le signal sera répété si sa validité doit s'étendre au-delà ". L'al. 4 dudit article relève quant à lui que " sur de longs tronçons, les signaux de prescription seront soit répétés, au besoin, à des intervalles appropriés et munis à cet effet de la " Plaque de rappel " (5.04), soit complétés par la plaque " Longueur du tronçon " (5.03) ".

Il est dès lors nécessaire de définir plus précisément ce que sont les " dispositions dérogatoires " ainsi que " les longs tronçons " susmentionnés. Cela permettrait d'éviter une démultiplication coûteuse des panneaux à chaque intersection qui, de plus, est compliquée à mettre en oeuvre, souvent peu intuitive pour les usagers de la route et ne favorise pas l'intégration urbaine des infrastructures routières dans les espaces de vie. De telles dispositions sont d'autant plus nécessaires que la sécurité routière est influencée positivement lors d'un abaissement de vitesse.

Dans une optique qualitative, économique et sécuritaire, le Conseil fédéral est-il prêt

1. à prévoir, lors d'abaissement de la vitesse, des dispositions qui permettent d'éviter une démultiplication de panneaux de signalisation ?

2. à étendre le cas échéant ces mesures à tous les panneaux de prescription, exception faite du 50 km/h (limite générale) et des zones 30 km/h et de rencontre qui évitent déjà de telles répétitions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lorsque des conducteurs de véhicules s'engagent sur une route, ils doivent connaître la vitesse de circulation autorisée sur celle-ci. C'est pourquoi les vitesses maximales en vigueur doivent en principe être indiquées aux intersections ou, plus précisément, juste après celles-ci. Cette règle vaut aussi pour d'autres signaux de prescription essentiels (par ex. limitations du poids et des dimensions). Au contraire, les signaux " Vitesse maximale 50, limite générale " ou de zones (par ex. zones 30, zones de rencontre) n'ont pas besoin d'être répétés.

Ainsi, la signalisation de zones offre déjà aux cantons et aux communes un instrument qui leur permet d'éviter une répétition des signaux : les autorités compétentes en matière de signalisation peuvent indiquer, dans les localités (parallèlement à la limitation générale de vitesse à 50 km/h), les réglementations du trafic les plus fréquentes sur des signaux de zones (art. 2a, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière [OSR ; RS 741.21]). Les signaux différents des panneaux de vitesse n'étant presque jamais répétés après les intersections, ils ne peuvent pas jouer de rôle significatif dans la réduction de la signalisation.

Sur de longs tronçons, il peut être judicieux de répéter des signaux pour les rappeler aux conducteurs de véhicules. Les dispositions relatives aux plaques complémentaires " Plaque de rappel " ou " Longueur du tronçon " sont volontairement formulées en termes généraux (art. 16, al. 4, OSR). Il s'agit ainsi de laisser suffisamment de marge de manoeuvre aux autorités d'exécution pour décider s'il est nécessaire de répéter des signaux ou à quels intervalles il est pertinent de le faire. Les autorités peuvent ainsi adapter la signalisation à la situation.

Le droit fédéral offre donc assez de possibilités aux autorités cantonales et communales compétentes, et le Conseil fédéral ne voit aucune raison de prendre des mesures supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.