Wortlaut

La guerre en Ukraine montre à l'Europe à quel point la transition énergétique dépend du gaz naturel russe. La Chine nous livre depuis longtemps des matières premières indispensables ; désormais, elle nous fournit également les technologies nécessaires à la production d'énergies renouvelables. Il faut avoir conscience de ces dépendances si l'on veut élaborer une stratégie énergétique crédible. Celle de la Suisse ne semble guère tenir compte des évolutions géopolitiques.

1. Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de la guerre en Ukraine en ce qui concerne le gaz en tant que source d'énergie ? Quelle est l'analyse des risques si nous voulons nous préparer aux situations d'urgence avec des centrales à gaz ? Quelles nouvelles dépendances en résulteraient ?

2. Quelle est la situation en Suisse en ce qui concerne les installations de type bicombustible et les réserves ?

3. Si l'on devait recourir à des réserves étrangères, quels sont les pays dont la Suisse dépendrait ? Combien de temps tiendraient ces réserves étrangères ? A-t-on signé des contrats avec ces pays ?

4. À quel point les technologies " power-to-gas " sont-elles développées en Suisse ? Sont-elles encouragées ?

5. Quelle est l'analyse des risques en ce qui concerne l'approvisionnement en lithium, en cobalt et en terres rares ? Dans quelle mesure la Suisse est-elle dépendante de certains pays à cet égard ? Quels sont ces pays ?

6. À quel point l'exploitation de mines urbaines est-elle développée en Suisse ? Sont-elles encouragées ?

7. Qu'en est-il de la diversification des importations d'énergie en Suisse par source d'énergie ?

8. Notre politique énergétique tient-elle compte d'aspects liés à la sécurité et à la politique étrangère ? Je pense notamment à l'apparition de dépendances dont d'autres pays pourraient profiter pour exercer une influence ou un chantage.

9. Le Conseil fédéral observe-t-il les progrès réalisés par certains pays en matière de recherche et de production dans le domaine de l'énergie nucléaire ? Quels pays et régions seront à la pointe de la technologie et de la production nucléaires dans les vingt à quarante prochaines années ? Quelles nouvelles dépendances en résulteront ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'approvisionnement énergétique de la Suisse repose pour l'essentiel sur des combustibles fossiles importés. La Suisse importe son gaz directement des pays européens voisins comme l'Allemagne, la France ou l'Italie, mais l'Allemagne se fournit principalement en Russie (pays d'origine), raison pour laquelle la part du gaz russe en Suisse est élevée (47 % en 2020). A court terme, le Conseil fédéral a donc créé les conditions nécessaires pour permettre au secteur gazier suisse d'acquérir rapidement et conjointement du gaz, des capacités de stockage de gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux GNL. A moyen et long terme, le Conseil fédéral entend développer, grâce à la Stratégie énergétique 2050, les énergies renouvelables en Suisse et augmenter l'efficacité énergétique pour s'affranchir des sources d'énergie fossiles que sont le gaz naturel et le pétrole.

Le Conseil fédéral a en outre décidé de créer, en plus d'une réserve hydroélectrique, une seconde réserve à titre d'assurance supplémentaire en cas d'éventuelles situations critiques pour l'approvisionnement électrique. Ces centrales de réserve doivent si possible être alimentées en gaz neutre pour le climat. En cas de problème de disponibilité de gaz, il est prévu de recourir à la technologie dual-fuel qui permet d'utiliser aussi bien du gaz que des huiles légères. Il faudra dans ce cas compenser le CO2 produit.

2. La commutation des clients bicombustibles vers le pétrole permettrait de réduire la consommation de gaz en Suisse de 20 % au maximum. Comme la Suisse ne dispose pas d'importantes capacités de stockage de gaz, du mazout extraléger est conservé, pour les clients bicombustibles, dans des réserves obligatoires (réserves obligatoires de remplacement). En cas de difficulté d'approvisionnement simultanée en gaz et en pétrole, des réserves obligatoires de mazout représentant environ quatre mois et demi de consommation normale sont constituées pour les installations de type bicombustibles. Les réserves obligatoires des autres produits pétroliers (p. ex. essence ou kérosène) couvrent la consommation moyenne de la population suisse pendant trois à quatre mois et demi selon les produits. Pour l'énergie nucléaire, deux réacteurs suisses disposent chacun d'une recharge d'éléments combustibles d'uranium à titre de réserves obligatoires.

3. Conformément à la loi du 17 juin 2016 sur l'approvisionnement économique du pays (LAP ; RS 531), les réserves obligatoires d'énergie doivent être conservées en Suisse. Dans le domaine du gaz, la Suisse a signé un traité (indépendant de la LAP) avec la France en 2009. Cet accord permet à l'entreprise romande Gaznat et à la société Gasverbund Mittelland de réserver des capacités de stockage jusqu'à 3 TWh en France, pour la consommation suisse ainsi que pour celle des clients français approvisionnés via la Suisse. Un échange de courrier confirme le principe selon lequel les autorités françaises assureraient, en cas de pénurie d'approvisionnement, l'égalité de traitement entre les consommateurs suisses et français si l'accès aux stockages de gaz était interrompu ou restreint. La Suisse ne dispose pas d'autres accords internationaux spécifiques au domaine du gaz naturel.

D'une manière générale, les acteurs de l'économie du gaz en Suisse peuvent conclure des contrats de droit privé avec des partenaires étrangers ; la Confédération n'a pas connaissance de ces contrats.

4. En Suisse, l'accroissement des installations Power-to-X est lent. Une installation d'électrolyse de 2 MW a par exemple été mise en service en 2020 à la centrale hydroélectrique de Gösgen pour la production d'hydrogène ; la construction d'autres installations est prévue ou en cours. Une installation Power-to-Gas est actuellement mise sur pied près de l'usine de traitement des ordures ménagères Limeco à Dietikon. La Confédération soutient cette installation dans le cadre du programme de soutien de projets pilotes et de démonstration (P+D) de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

A part les projets P+D, il n'y a actuellement en Suisse aucune aide directe pour les installations Power-to-X. En réponse au postulat 20.4709, l'OFEN élabore une feuille de route pour l'hydrogène, qui prend également en compte les dérivés de l'hydrogène comme le Power-to-Gas et examine entre autres les conditions-cadres dans le domaine de l'hydrogène et les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ces dernières.

5. Le Conseil fédéral a examiné l'approvisionnement de la Suisse en terres rares dans son rapport en réponse au postulat 12.3475. La Chine est actuellement l'un des principaux producteurs de terres rares, avec l'Australie, la Russie et le Brésil. Différentes terres rares sont utilisées en Suisse, principalement par l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux. Les études montrent toutefois que la Suisse importe ces produits essentiellement et indirectement sous forme de produits semi-finis transformés (p. ex. aimants). Le Conseil fédéral conclut dans son rapport qu'en raison du type d'utilisation des terres rares et de la part généralement faible des coûts des matières premières dans l'industrie suisse, il n'est pas indiqué de prendre de nouvelles mesures. C'est également le cas pour le cobalt et le lithium.

6. L'exploitation des mines urbaines consiste à utiliser les matières premières d'un ancien bâtiment pour en construire un nouveau. Les quelque 17 millions de tonnes de déchets de chantier minéraux (béton, matériaux de démolition non triés, asphalte, fondations de gravier) produites chaque année en Suisse sont aujourd'hui valorisées à près de 70 %. Même si ces déchets étaient valorisés à 1,0 %, ils ne permettraient de couvrir que 25 % de la demande totale de matériaux de construction (env. 60 millions de tonnes). La Suisse récupère également différents métaux, dont une partie est valorisée dans le pays.

7. Les tableaux ci-dessous présentent les importations de gaz naturel, de pétrole brut, de produits pétroliers et d'éléments de combustible nucléaire selon les pays d'origine pour 2020. Tous ces combustibles sont entièrement importés, à l'exception de quelques produits pétroliers (production de la seule raffinerie du pays avec du pétrole brut importé).

Tableaux

Les importations et plus généralement les échanges d'électricité se font avec les pays voisins, à savoir l'Allemagne, la France, l'Autriche et l'Italie. Les importations de produits du bois (pellets et bois de chauffage) et de biocarburants proviennent en grande partie de pays européens et du Japon (biocarburants). Alors que pour le bois, seuls 5 % des besoins sont importés, cette proportion s'élève à 94 % pour les biocarburants.

8. L'acquisition et l'importation d'agents énergétiques relèvent du secteur de l'énergie. À l'exception du matériel combustible nucléaire, ceux-ci s'acquièrent en majorité sur les marchés européens ou via des traders. Le Conseil fédéral ne connaît pas l'origine précise des agents énergétiques et ne peut pas en influencer l'obtention.

9. Les États-Unis, la Chine et la Russie sont les principaux leaders dans le développement des nouvelles technologies nucléaires au niveau mondial. D'autres activités sont également déployées au Japon, au Canada, en France et en Grande-Bretagne. La Suisse serait donc dépendante de ces pays en ce qui concerne la fourniture de ces technologies.

Au vu de la Stratégie énergétique 2050, la recherche nucléaire en Suisse se concentre sur la technologie des réacteurs des installations existantes, sur la protection contre les radiations et, en particulier, sur la gestion des déchets radioactifs.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.