Wortlaut

Le 16 mars 2022, l'Allemagne et la Norvège ont signé un accord pour lancer la construction d'un pipeline qui acheminera de l'hydrogène et du gaz.

Le Conseil fédéral est chargé de considérer la possibilité d'un accord qui serait conclu bilatéralement avec la Norvège et l'Allemagne ou dans le cadre de l'AELE, pour que, moyennant participation à la construction dudit pipeline, la Suisse et éventuellement d'autres pays membres de l'AELE puissent bénéficier de cet approvisionnement énergétique.

Begründung

Il n'y a qu'en nous alliant avec nos partenaires européens que nous parviendrons à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique en Suisse. Le projet lancé par la Norvège et l'Allemagne serait une bonne occasion pour la Suisse de participer à une stratégie d'avenir transnationale dans le domaine de l'énergie.

Les questions relatives aux points règlementaires, techniques et financiers seront réglées ailleurs et au moyen d'instruments parlementaires issus de la commission compétente.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que l'hydrogène et les agents énergétiques synthétiques seront indispensables à la réalisation de l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre. Selon les prévisions, seule une partie de ces besoins pourra être comblée par la production nationale ; c'est pourquoi la Suisse devra également recourir aux importations. Dans le cadre du postulat 20.4709 "Hydrogène. État des lieux et options pour la Suisse", l'Office fédéral de l'énergie se charge d'ores et déjà d'étudier les moyens d'assurer à l'avenir notre approvisionnement en hydrogène. Ces travaux incluent notamment l'examen de l'éventualité d'une participation à des projets internationaux tels que celui élaboré par l'Allemagne et la Norvège. Parallèlement, le Conseil national a adopté la motion 20.4406 "Production d'hydrogène vert. Stratégie pour la Suisse", qui demande que l'accent soit mis sur une stratégie d'importation d'hydrogène vert. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres études.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.