Prix de l'énergie. Quelles mesures pour soulager les ménages à revenus modestes?

Wortlaut

L'offensive russe contre l'Ukraine, contraire au droit international, doit être arrêtée, notamment par des sanctions économiques sévères. De nombreux fournisseurs d'énergie cherchent à remplacer à brève échéance le gaz, le pétrole et l'uranium russes. Tout cela a fait grimper les prix de l'énergie, qui ont dépassé d'environ un tiers la moyenne à long terme. Mais la situation est très volatile. Les fluctuations des marchés et des prix des énergies fossiles ne sont pas nouvelles : le prix du pétrole a atteint des records (relatifs) lors de la crise financière de 2008.

Les questions suivantes se posent :

1. À quelle évolution des prix du pétrole et du gaz le Conseil fédéral s'attend-il cette année ? Sur quels scénarios sont fondés ses prévisions ?

2. Les consommateurs d'énergie disposent de nombreuses possibilités pour atténuer l'augmentation des coûts énergétiques (faire des économies d'énergie, renoncer aux trajets en voiture superflus, recourir au covoiturage, etc.). Le gouvernement autrichien entend développer les offres de conseils et soutenir les ménages et les entreprises par une nouvelle campagne d'économie d'énergie et un programme d'incitation au remplacement des appareils inefficaces. Le Conseil fédéral prévoit-il des mesures similaires ?

3. D'autres pays entendent soutenir les ménages et les familles à revenus modestes par une " allocation énergétique " limitée dans le temps. Le Conseil fédéral prévoit-il des mesures d'allégement similaires ? Si oui, lesquelles ?

4. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la proposition de compenser les prix élevés persistants de l'énergie par un relèvement temporaire de la réduction de primes d'assurance-maladie accordée aux ménages à revenus modestes ?

5. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la proposition de compenser les prix élevés persistants de l'énergie par une contribution octroyée aux bénéficiaires d'une réduction de primes d'assurance-maladie ?

6. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la proposition de compenser les prix élevés persistants de l'énergie par une adaptation des dispositions concernant le décompte des frais accessoires des personnes au bénéfice de prestations complémentaires (l'art. art. 10, al. 1, let. b, de la loi sur les prestations complémentaires exclut toute restitution et tout paiement rétroactif) ?

7. Le Conseil fédéral estime-t-il que les bénéficiaires de l'aide sociale sont protégés contre une forte hausse des prix de l'énergie à brève échéance ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La guerre en Ukraine a entraîné une forte hausse des prix de gros du gaz et du pétrole. Les prix de détail varient selon le fournisseur et peuvent changer rapidement. Du fait de l'instabilité de la situation, les prix sur le marché de gros restent très volatiles. Il n'est pas possible de prédire l'évolution des prix sur l'ensemble de l'année du fait des nombreux facteurs d'influence. La Confédération table à court et moyen termes sur des prix durablement élevés.

2. La Confédération soutient les mesures volontaires d'économie d'énergie et les efforts visant à améliorer l'efficacité énergétique grâce au programme SuisseÉnergie, qui informe et conseille la population et les entreprises à l'aide notamment de "Chauffez renouvelable" ou "Ecodrive" pour une conduite efficace. Elle encourage le télétravail ainsi que les habitations, les modes de vie et une économie respectueux du climat. La population a également accès gratuitement à l'Infoline de SuisseÉnergie, qui répond aux questions en lien avec l'énergie. L'OFEN examine si cette communication et cette aide doivent être développées en raison des nombreuses questions reçues en lien avec la guerre en Ukraine.

3 à 7. Bien que la reprise économique qui a suivi la pandémie de COVID-19 se soit poursuivie jusqu'à récemment, la guerre en Ukraine assombrit les perspectives. Le conflit ne devrait avoir que des effets indirects sur l'économie suisse. À la lumière de l'augmentation globale des prix des agents énergétiques et d'autres matières premières (not. des denrées de base, des métaux industriels), il faut s'attendre à des taux de renchérissement élevés. Pendant les premières semaines qui ont suivi le début de la guerre en Ukraine, le franc suisse s'est globalement apprécié en valeur nominale, surtout par rapport à l'euro. Ce phénomène contribue actuellement à limiter l'inflation importée en Suisse. Le Groupe d'experts de la Confédération chargé des prévisions conjoncturelles table sur un taux de renchérissement de 1,9 % pour 2022 (contre 1,1 % dans ses prévisions de décembre 2021) et s'attend à ce qu'il freine la consommation privée. Le Conseil fédéral est conscient des défis qu'engendre la hausse des prix de l'énergie. S'il juge qu'il n'est actuellement pas nécessaire de prendre des mesures immédiates, les prix restent volatiles et leur évolution est incertaine sur le long terme. Dans ce contexte, un groupe de travail interdépartemental composé des départements concernés, à savoir le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des finances (DFF), a vu le jour. Il travaille continuellement à l'élaboration de principes et examine de possibles champs d'action de la Confédération tenant compte des mesures éventuelles ainsi que de leur financement et de leurs conséquences.

Réponse du Conseil fédéral.