Wortlaut

De nombreuses organisations des communautés européennes LGBTI signalent que les personnes queers courent un grave danger à cause de l'offensive de Poutine en Ukraine. De plus, la plupart des personnes en fuite se dirigent actuellement vers la Pologne, la Hongrie et la Roumanie. Ces dernières années, les gouvernements de ces pays ont encouragé et mis en oeuvre des politiques extrêmement hostiles aux personnes queers. Par conséquent, la communauté LGBTI n'est pas en sécurité, et, en Russie, du fait de la radicalisation du pouvoir, les personnes queers sont encore plus persécutées qu'avant.

Certains groupes, dont les personnes queers, seront certainement dans la ligne de mire des forces armées russes pendant l'occupation en Ukraine. Le 20 février 2022 déjà, les États-Unis avaient adressé une missive à l'ONU à cet égard : https ://int.nyt.com/data/documenttools/un-human-rights-letter-ukraine/ef8b119f2af25d55/full.pdf

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure s'engage-t-il sur le plan international pour aider les personnes queers, groupe particulièrement vulnérable, à fuir l'Ukraine et la Russie, et pour les évacuer si nécessaire ?

2. A-t-il conscience des difficultés auxquelles font face les personnes queers dans les pays de l'Europe de l'Est ? Pense-t-il qu'il soit possible d'enjoindre aux gouvernements de ces États de protéger les personnes queers en fuite et de ne pas les discriminer ?

3. Dans quelle mesure tient-il compte de la très grande vulnérabilité des personnes queers en fuite pour ce qui est de leur hébergement en Suisse et de leur accueil dans les centres fédéraux pour requérants d'asile ?

4. Veille-t-il à ce que les organisations en charge des personnes queers en fuite leur assurent un accompagnement et un soutien adéquats ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Le Conseil fédéral reste préoccupé par la situation des civils dans les zones de conflits. La Suisse appelle continuellement au respect du droit international humanitaire et au respect des droits de l'homme dans son intégralité lors des relations bilatérales et dans les enceintes multilatérales. Dans le cadre de l'agression russe en Ukraine, elle fournit une aide humanitaire aux personnes touchées par le conflit en Ukraine mais également dans les pays voisins. Le soutien de la Suisse s'adresse à tous les groupes de population menacés sans distinction.

Conformément aux lignes directrices sur les droits de l'homme 2021-2024 (www.eda.admin.ch > Home > Politique extérieure > Paix et droits de l'homme > Diplomatie des droits de l'homme > Documents), le DFAE se mobilise au niveau bilatéral et multilatéral contre la discrimination et la persécution des minorités et des groupes vulnérables, ce qui inclut la protection des droits des personnes stigmatisées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les représentations suisses sur place agissent en ce sens dans le contexte actuel.

3. Pour les personnes qui pourraient être discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, des mesures peuvent être ordonnées au moment de leur arrivée dans les centres fédéraux d'asile (CFA) ou en cours de procédure, afin que leurs besoins particuliers soient pris en considération en matière d'hébergement et d'encadrement. L'hébergement dans les CFA est régi par le Plan d'exploitation Hébergement (www.sem.admin.ch > Page d'accueil > Asile / Protection contre la persécution > La procédure d'asile > Structures régionales et centres fédéraux pour requérants d'asile > Document) et des aménagements spécifiques sont prévus pour les personnes ayant des besoins particuliers, notamment en les logeant sur des étages ou dans des bâtiments distincts. Dans certains cas, les personnes ayant des besoins spécifiques peuvent également être hébergées à l'extérieur des CFA, selon leurs nécessités.

4. Les modalités de mise en oeuvre des mesures de soutien et d'intégration pour les personnes relevant du domaine de l'asile sont définies par les cantons. La Confédération soutient les cantons en la matière par des contributions aux programmes d'intégration cantonaux (PIC) et par d'autres programmes fédéraux. Celle-ci complètent les mesures existantes dans les structures ordinaires, notamment dans les domaines de la formation (orientation de carrière professionnelle, offres de formations complémentaires et perfectionnement ainsi que hautes études universitaires).

Réponse du Conseil fédéral.