Wortlaut

Les prix de l'essence et du diesel sont montés en flèche depuis que la guerre a éclaté en Ukraine. L'augmentation constatée en Italie serait imputable à la spéculation sur les matières énergétiques de certains intermédiaires plus qu'à la guerre, à tel point que les ministères publics ont reçu une quantité de dénonciations pour soupçon d'escroquerie et agiotage.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est selon lui la situation en Suisse ?

2. La COMCO s'est-elle penchée sur cette question ces dernières semaines ? Si oui, dans quelle mesure ? Si non, le Conseil fédéral pense-t-il qu'il serait opportun qu'elle s'y intéresse ?

3. L'augmentation marquée du prix de l'essence peut-elle être décomposée et imputée spécifiquement à la guerre, au COVID-19 ou à d'autres facteurs ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour garantir que le renchérissement de l'essence ne soit pas dû à la spéculation des compagnies pétrolières mais reflète bien le rapport entre l'offre et la demande ?

5. Dans quels secteurs l'augmentation du prix de l'essence se fera-t-elle sentir ?

6. Le Conseil fédéral prévoit-il que ce renchérissement se répercutera sur les biens de première nécessité ?

7. Faut-il s'attendre à ce que l'inflation augmente en Suisse ? Si oui, dans quelle mesure ?

8. Plus généralement, le Conseil fédéral est-il prêt à mener une analyse sur l'impact général du prix de l'essence sur les coûts de production des biens produits en Suisse, ainsi que sur le portemonnaie du consommateur ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1 et 3. Le prix de l'essence et du diesel augmente en Suisse depuis le début de 2021. Une hausse abrupte des prix a été observée en mars 2022 (carburants : + 8,7 % par rapport à février, et + 24,2 % par rapport à mars 2021). Les produits pétroliers se négocient sur les marchés de gros à l'échelle mondiale.

Les fluctuations de prix observées en Suisse tiennent dans une large mesure aux fluctuations du cours mondial. Par ailleurs, comme tous les produits pétroliers sont importés, la fluctuation des cours de change est également un facteur déterminant de la formation du prix.

Le cours mondial dépend d'une multitude de facteurs (quantités libérées par l'OPEP, situation géopolitique dans les pays producteurs, investissements des producteurs de pétrole, conjoncture, attentes du marché, etc.). À l'augmentation de la demande énergétique due à la reprise économique au lendemain de la pandémie de COVID-19 sont venues s'ajouter la guerre en Ukraine et ses conséquences. Face aux incertitudes sur les marchés pétroliers, les prix et la volatilité ont eu tendance à augmenter. Il n'est pas possible d'imputer avec exactitude l'évolution des prix aux différents facteurs en jeu.

Ad 2. Le secrétariat de la COMCO a reçu en mars 2022 quatre demandes de citoyens concernant l'augmentation des prix à la pompe. Ces demandes ont été examinées par le secrétariat de la COMCO, qui n'a constaté aucun indice de pratique problématique au regard du droit des cartels.

Ad 4. Indépendamment des évolutions récentes, les autorités en matière de concurrence observent en continu l'évolution du prix à la pompe en Suisse, notamment sur la base des notifications de consommateurs, afin de pouvoir réagir si elles constatent des indices de pratique problématique au regard du droit des cartels. De leur côté, les services de surveillance des plateformes de négociation suisses surveillent l'activité du marché de gros, pour autant que celle-ci porte sur des produits négociés sur leurs marchés et sur des dérivés basés sur ces produits. Sur la base de leurs indications, la FINMA enquête alors sur les éventuels cas d'abus tels que les délits d'initiés, les manipulations de marché ou le front running. Cela permet de garantir que les prix sont véritablement formés par le jeu de l'offre et de la demande sur ces marchés.

Ad 5 à 7. La hausse des prix de l'énergie a contribué à une forte hausse de l'inflation à l'échelle mondiale au cours des derniers mois. La Suisse ne fait pas exception : en février, l'inflation y a atteint 2,2 %, un niveau inégalé depuis 2008. De cette hausse, 0,38 point de pourcentage était imputable aux carburants. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les matières premières ont continué de renchérir, poussant l'inflation à 2,4 % en mars (part des carburants : 0,47 point de pourcentage).

L'augmentation du prix de l'essence et du diesel engendre principalement une hausse des coûts du transport de marchandises et de personnes, ce qui pèse sur le secteur des transports (transport aérien, bus et transports logistiques), mais aussi sur le commerce de gros, fortement dépendant des transports (denrées alimentaires et autres biens de consommation courante, p. ex.). Cette évolution sera probablement aussi néfaste à l'industrie. Il est donc possible que la hausse du prix des carburants ait également une incidence sur le prix d'autres biens (effet de second tour).

La transmission de la hausse des prix de l'énergie aux prix d'autres biens et le niveau global de l'inflation dépendent fortement de l'évolution du conflit russo-ukrainien et du prix des matières premières. Étant donné la situation, il est probable que l'inflation restera élevée au moins durant quelques mois.

Le Groupe d'experts de la Confédération chargé des prévisions conjoncturelles tablait, le 14 mars 2022, sur un taux d'inflation de 1,9 % pour l'année 2022, et de 0,7 % pour l'année suivante.

Ad 8. Le Conseil fédéral est conscient des défis posés par la hausse des prix de l'énergie et ses implications. Les prix demeurant très volatils et l'évolution de la situation incertaine, un groupe de travail interdépartemental a été mis sur pied par les départements concernés (DETEC, DEFR et DFF) afin d'évaluer la situation en continu.

Réponse du Conseil fédéral.