Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un plan d'action afin que la Suisse puisse se passer le plus rapidement possible du gaz russe.

Begründung

Se passer des énergies fossiles est devenu aujourd'hui un enjeu de sécurité nationale. La guerre en Ukraine envoie un message fort à la Suisse : il faut réduire notre dépendance au gaz russe qui représente aujourd'hui 47 % du gaz importé dans notre pays. Notre sécurité en matière d'approvisionnement énergétique est aujourd'hui mise en danger par notre dépendance au gaz russe. De plus, en achetant du gaz russe, nous permettons à Poutine de financer son appareil militaire et son effort de guerre.

Se passer des énergies fossiles représente aussi un enjeu climatique. Dans ce sens, le plan d'action doit mettre l'accent sur l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. La recherche de nouveaux pays fournisseurs de gaz se substituant à la Russie ne peut constituer qu'une mesure de court terme dans une phase de transition.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La guerre en Ukraine nous a rappelé que si la Suisse importe son gaz directement de ses voisins européens, notamment l'Allemagne, la France et l'Italie, l'Allemagne importe elle-même une grande partie de son gaz de Russie (pays d'origine). Le Conseil fédéral est aussi d'avis que la Suisse doit réduire le plus rapidement possible sa consommation de gaz russe. Il approuve les mesures à court terme annoncées par la branche gazière et met en oeuvre de manière rigoureuse la politique énergétique et climatique à moyen et long termes en vue de la décarbonisation du système énergétique. Le Conseil fédéral ne voit pas dans quelle mesure un plan d'action contribuerait davantage à l'atteinte des objectifs, que ce soit concernant les mesures à court terme ou celles à long terme.

Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a chargé le DETEC et le DEFR, en collaboration avec la COMCO, de veiller à ce que l'industrie gazière suisse puisse se procurer du gaz, des capacités de stockage de gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL le plus rapidement possible et sur une base conjointe. Cette démarche doit permettre, dans la mesure du possible, de ne pas acheter de gaz russe. Les fournisseurs suisses n'ont pas conclu de contrats d'approvisionnement de gaz à long terme avec des fournisseurs de gaz russes. Ils achètent le gaz sur les marchés de gros européens. L'Union européenne (UE) et de nombreux pays européens ont annoncé qu'ils achèteraient moins de gaz russe au cours des prochains mois. La Commission européenne souhaite diminuer de deux tiers la quantité de gaz russe importée d'ici la fin de l'année 2022. Par conséquent, la part de gaz russe diminue aussi en Suisse grâce au soutien de l'industrie gazière du pays. Une action isolée de la Suisse est toutefois difficilement réalisable : tant qu'aucune règle correspondante n'est en vigueur dans les pays de l'UE, il est difficile de cloisonner par pays d'origine les quantités de gaz vendu sur les marchés de gros européens. Les chaînes d'approvisionnement sont souvent inconnues.

Il est nécessaire de renoncer à moyen et à long termes aux agents énergétiques fossiles que sont le gaz naturel et le pétrole et de les remplacer par des agents énergétiques renouvelables et par l'hydrogène. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite développer les énergies renouvelables indigènes et augmenter l'efficacité énergétique au moyen de la Stratégie énergétique 2050 (www.ofen.admin.ch > Politique > Stratégie énergétique 2050 > Qu'est-ce que la Stratégie énergétique 2050 ?). Les instruments de politique climatique viendront renforcer ces efforts. Ce faisant, la dépendance vis-à-vis de l'étranger peut être réduite à long terme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.