Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à dresser la liste de tous les projets éoliens qui ont reçu ou recevront probablement des contributions au titre de la rétribution à prix coûtant (RPC). Les informations suivantes seront recueillies : nom du projet ; coûts de construction ; coûts d'exploitation et d'entretien ; coûts totaux sur 20 ans ; total des contributions RPC reçues ou prévues sur 20 ans ; bénéfice ; production annuelle moyenne escomptée.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie chaque année sur son site une liste comprenant des informations sur toutes les installations en service bénéficiant d'une rétribution de l'injection (www.bfe.admin.ch > Actualités et médias > Publications > Critère(s) de recherche : KEV-Bezüger). Cette liste mentionne le nom du projet, son adresse, la puissance, la production, la rétribution annuelle, les dates d'annonce et de mise en service ainsi que la date d'expiration de la rétribution. L'actuelle liste 2021 comporte 43 installations éoliennes.

Conformément à l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (art. 98 s. OEneR, RS 730.03), le Conseil fédéral n'est autorisé à fournir que des informations sommaires sur les installations qui ont obtenu une garantie de rétribution de l'injection mais qui n'ont pas encore été mises en service. Il en résulte que 421 installations éoliennes individuelles sont au bénéfice d'une garantie pour la rétribution de l'injection. Ces 421 installations présentent une puissance projetée de 1000 MW et une production projetée de 1,74 TWh/a.

Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune information sur les coûts de construction, d'exploitation et d'entretien ainsi que sur les gains par installation.

Il n'est pas possible d'évaluer le montant total de rétribution avant le terme de la période de rétribution, car ce montant dépend de divers facteurs tels que le taux de rétribution effectif, la production ou encore le prix du marché. Une telle estimation repose donc sur des hypothèses. D'après les calculs ainsi fondés, la somme théorique des rétributions pour l'ensemble des installations éoliennes ayant reçu une décision positive pour le SRI s'élèverait à environ 4,3 milliards de francs sur toute la durée de rétribution. Le Conseil fédéral part toutefois du principe que seule une partie de ces installations sera réalisée un jour.

Réponse du Conseil fédéral.