Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) de façon à ce que la saisie de données sur le type de production et le nombre d'animaux soit obligatoire lorsque des antibiotiques sont remis à titre de stock.

Begründung

Depuis le lancement du SI ABV en janvier 2019, il est possible de saisir, en plus de la consommation totale d'antibiotiques, la répartition des quantités entre les différentes espèces animales, ainsi que le type de remise (à titre de stock, pour les thérapies individuelles ou de groupe, par voie orale). L'OSAV a publié fin janvier 2022 un rapport qui analyse pour la première fois ces données de façon relativement détaillée.

Ce rapport a reconnu la nécessité de réduire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux de rente en Suisse. La Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (StAR), qui existe déjà depuis 2016, aborde la santé animale et humaine comme un tout et propose de premières mesures pour lutter contre l'utilisation excessive d'antibiotiques. Elle a défini trente-cinq mesures, reparties en huit champs d'action : surveillance, prévention, utilisation appropriée des antibiotiques, lutte contre la résistance, recherche et développement, coopération, information et formation, conditions générales. L'utilisation des antibiotiques a également été restreinte suite à la révision de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV), qui interdit que les antibiotiques destinés à un traitement prophylactique des animaux de rente soient remis à titre de stock, sauf dans des cas exceptionnels.

Malgré cette interdiction, des quantités considérables d'antibiotiques, y compris ceux qui contiennent des substances critiques, continuent d'être remis à titre de stock. Le manque de données au sujet des antibiotiques remis à titre de stock (pour lesquels il n'y a pas besoin de saisir d'informations supplémentaires dans le SI ABV) suggère qu'il s'agit de traitements prophylactiques. Pour assurer la mise en oeuvre efficace de la StAR et le respect de l'OMédV, il est urgent de faire en sorte que les données soient plus précises. Aussi faut-il que des informations supplémentaires (type de production, nombre d'animaux) soient saisies lorsque les antibiotiques sont remis à titre de stock, afin de pouvoir réduire leur utilisation de manière ciblée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Des médicaments vétérinaires sont remis à titre de stock lorsque le moment du traitement des animaux n'est pas connu et que la décision concernant le début du traitement et les animaux concernés repose, certes, sur les instructions d'utilisation du vétérinaire, mais qu'elle incombe en fin de compte aux détenteurs des animaux. Lors d'une remise de médicaments vétérinaires à titre de stock, il n'est donc, par définition, pas possible de prédire pour quelle catégorie d'utilisation de l'espèce animale (p. ex. veau d'engraissement, bovin d'engraissement, vache laitière, vache mère) et pour combien d'animaux les médicaments vétérinaires seront utilisés. L'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (art. 5, al. 1, OMédV ; RS 812.212.27) ne prévoit en conséquence pas d'obligation de mentionner, dans les instructions d'utilisation du médicament, la catégorie d'utilisation de l'espèce animale ou le nombre d'animaux à traiter. Cela serait en effet contraire au sens de la remise à titre de stock. En raison des différences de poids entre les animaux, il n'est pas possible de déduire le nombre d'animaux traités à partir des quantités d'antibiotiques remises.

Dans le " Premier aperçu des prescriptions d'antibiotiques chez les animaux de rente en Suisse 2020 " de l'OSAV (www.osav.admin.ch > Animaux > Médicaments vétérinaires > Antibiotiques), il est mentionné que la remise à titre de stock est en général élevée. Cela s'explique en partie par le fait que des antibiotiques remis pour une utilisation définie, fondée sur une évaluation de l'état de santé de l'animal par le vétérinaire (" annonces de traitement "), ont été saisis dans le système d'information sur les antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire (SI ABV) par erreur, comme une " remise à titre de stock ". Le nombre de prescriptions concernant des antibiotiques remis à titre de stock ne cesse de diminuer depuis le printemps 2021, c'est-à-dire depuis que l'OSAV envoie des retours aux vétérinaires sur les données qu'ils ont saisies dans le SI ABV. La tendance concernant l'amélioration de la qualité des données devrait donc se poursuivre en 2022. De plus, les vétérinaires cantonaux reçoivent régulièrement des évaluations sur la consommation d'antibiotiques chez les animaux de rente. Ils sont sensibilisés aux contrôles à effectuer en cas de remise fréquente ou importante d'antibiotiques à titre de stock.

Lors de la création du SI ABV, il était prévu dès le départ de mettre en place les instruments d'exécution nécessaires pour pouvoir agir de manière ciblée contre une consommation accrue d'antibiotiques. La révision en cours de l'OMédV prévoit donc diverses mesures efficaces et proportionnées que les autorités cantonales d'exécution pourront prendre à l'égard des détenteurs d'animaux de rente et des vétérinaires : par exemple le recours à des services de conseil, des cours de formation continue, des charges pour la détention d'animaux ou la limitation de l'achat et de la remise d'antibiotiques aux détenteurs d'animaux qui en font un usage très élevé. Le Conseil fédéral devrait adopter la modification de l'OMédV au cours de l'été 2022. Des instruments supplémentaires pour améliorer encore de manière ciblée l'utilisation appropriée des antibiotiques seront alors disponibles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.