Wortlaut

Il est prouvé que les insecticides à base de ce que l'on appelle les néonicotinoïdes sont très toxiques pour les abeilles et les autres pollinisateurs. C'est pourquoi l'Union européenne et la Suisse ont interdit en 2018 l'utilisation en plein champ des trois néonicotinoïdes que sont le thiaméthoxame, la clothianidine et l'imidaclopride. L'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ont indiqué dans un rapport commun paru en 2019 que cette interdiction reflète le large consensus sur la nécessité de prendre des mesures pour protéger les insectes pollinisateurs, ajoutant que les néonicotinoïdes représentent un grand danger pour l'environnement. Malgré l'interdiction décrétée par l'UE, les insecticides continuent d'être produits dans les pays de l'UE et exportés vers des pays tiers. C'est ce qu'a révélé une analyse des données d'exportation étatiques qui a été effectuée par des organisations non gouvernementales. Selon cette analyse, entre septembre et décembre 2020, les pays de l'UE ont exporté au total quelque 3900 tonnes d'insecticides à base des trois néonicotinoïdes précités, en majorité vers des pays du Sud, dont des pays qui abritent de nombreuses espèces, par exemple le Brésil, l'Indonésie et l'Afrique du Sud. L'exportation de ces insecticides hautement toxiques depuis l'UE est aujourd'hui autorisée, la Commission européenne ayant toutefois exprimé son intention de mettre fin à cette pratique. La Suisse autorise elle aussi la production et l'exportation de thiaméthoxame, de clothianidine et d'imidaclopride.

- Le Conseil fédéral sait-il si ces trois néonicotinoïdes sont effectivement produits en Suisse pour être exportés vers d'autres pays ?

- Le recul dramatique des populations de pollinisateurs est un problème mondial qui met en péril la production alimentaire à l'échelle planétaire, et donc indirectement la sécurité alimentaire en Suisse. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est admissible que des insecticides nocifs pour les abeilles, interdits en Suisse, puissent être produits dans notre pays et exportés vers des pays tiers ? A-t-il l'intention d'interdire à l'avenir les exportations de néonicotinoïdes qui sont prohibés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les néonicotinoïdes sont une classe de nouveaux insecticides synthétiques semblables à la nicotine et très efficaces. La clothianidine et le thiamétoxam ont été radiés de la liste des substances actives approuvées figurant à l'annexe 1 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) au 1er juillet 2020 et l'imidaclopride, au 1er juillet 2021. En conséquence, toutes les autorisations de produits phytosanitaires (PPh) qui contiennent ces substances ont été retirées, et il n'est dès lors plus possible de mettre en circulation des PPh à base de ces dernières en Suisse. Le délai fixé pour l'utilisation des stocks de PPh contenant de la clothianidine est échu. Quant aux PPh à base d'imidaclopride et de thiamétoxam, s'ils peuvent encore être employés respectivement jusqu'au 1er juin et jusqu'au1er juillet 2022, ils ne peuvent plus être importés en Suisse. En revanche, la production de ces substances actives pour d'autres usages que les PPh et l'utilisation de ces dernières dans les formulations de PPh destinés à l'exportation ne font l'objet d'aucune restriction. Ainsi, l'exportation de ces substances ainsi que de PPh et d'autres produits chimiques contenant ces dernières est autorisée, sous réserve toutefois des dispositions des États importateurs.

2. Les trois néonicotinoïdes cités ne figurent pas aux annexes de l'ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) et ne sont pas couverts par le régime d'autorisation d'exportation réglé à l'annexe 2.5, ch. 4.2, de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81). Par conséquent, l'administration fédérale ne dispose pas d'informations complètes relatives à l'exportation de ces substances actives ou de produits en contenant. Elle n'est pas non plus en possession d'informations relatives à la production de ces substances en Suisse à des fins d'exportation. D'après les notifications d'exportation que la Suisse a reçues des autorités de l'Union européenne (UE), du thiamétoxam ainsi que des PPh en contenant ont été importés par l'UE de 2020 à 2022.

3) Le 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a actualisé et renforcé la réglementation sur l'exportation de produits phytosanitaires qui ne sont pas autorisés en Suisse en raison de la protection de la santé et de l'environnement. L'Office fédéral de l'environnement examinera les substances qui, depuis les dernières modifications de l'annexe 1 OPICChim en 2020, sont interdites ou strictement réglementées en Suisse et qui devront faire l'objet d'annonces ou de restrictions d'exportation. Les trois néonicotinoïdes cités sont concernés.

Réponse du Conseil fédéral.