Wortlaut

Comme on le sait, l'organisation privée Santé sexuelle Suisse (SSCH) est soutenue depuis des années par la Confédération malgré de vives critiques parlementaires (cf. par ex. interventions 14.4115, 17.4195, 18.3075, 19.3606, 19.4103 et 20.4651). Or, après avoir lancé en 2021 une campagne de masturbation qui mettait cette dernière sur le même plan que le brossage des dents, la SSCH nous réserve une nouvelle idée créative : une bande-dessinée érotique pour les enfants.

Les motivations de ce projet sont claires : la SSCH soutient l'application des standards de l'OMS en Suisse, qui visent à promouvoir la sexualisation des enfants et traitent, avec des enfants de 0 à 4 ans, du " plaisir et (de) la satisfaction liés au toucher de son propre corps " et de la " masturbation enfantine précoce ".

La poursuite de cet objectif passe maintenant par une bande-dessinée traitant du désir dans un format que connaissent bien les jeunes enfants. Tout cela n'est rien d'autre que de la propagande pour une sexualisation précoce, qui rendra les enfants plus vulnérables aux abus sexuels.

La responsable de l'éducation sexuelle auprès de SSCH, Caroline Jacot-Descombes, entend par ailleurs ajouter la question du désir sexuel dans les cours d'éducation sexuelle donnés aux enfants (interview RSR de février 2022) et préconise que ceux-ci soient donnés à partir de 4 ans. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Participera-t-il au financement de la production de la bande-dessinée en question ?

2. Soutient-il les efforts déployés par la SSCH pour inciter au moyen d'une bande-dessinée en couleurs les enfants à se masturber ?

3. Est-il d'avis que cette bande-dessinée va améliorer la santé des enfants ?

4. En rapport avec l'interview précitée, estime-t-il que les enfants doivent être " éduqués " au désir sexuel dès leur plus jeune âge ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 à 4. Comme l'a dit le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Herzog Verena 20.4651, l'éducation sexuelle, la manière dont elle est présentée et son contenu ont toujours été source de discussion. Le Conseil fédéral estime que ces débats sont importants, car la santé des enfants et des adolescents relève de l'intérêt public. Les connaissances et les réflexions transmises sur la sexualité doivent reposer sur des preuves scientifiques, être adaptées à l'âge et favoriser un développement sain.

Dans sa réponse à l'interpellation susmentionnée, le Conseil fédéral a également fait savoir que la Confédération alloue des aides financières à la fondation Santé sexuelle Suisse en vertu de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) pour soutenir des mesures concourant aux objectifs du programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI). La production de la bande dessinée en question ne fait pas partie de cette aide financière et n'est donc pas soutenue par la Confédération.

Cette bande dessinée s'adressera aux adolescents à partir de 14 ans. Sauf dans le cadre des questions qui relèvent de la Confédération, le Conseil fédéral ne s'exprime pas sur le contenu spécifique de l'éducation sexuelle. Comme il l'a mentionné dans le rapport du 21 février 2018 " Examen des bases de l'éducation sexuelle " en réponse au postulat Regazzi 14.4115, l'éducation sexuelle devrait débuter au sein de la famille et se poursuivre à l'école à des fins de prévention ainsi que pour garantir l'égalité des chances. Le Conseil fédéral respecte la souveraineté cantonale dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.