Wortlaut

Les opérateurs de téléphonie mobile comme les autorités ne cessent de répéter que les valeurs limites des rayonnements émis par la téléphonie mobile sont beaucoup plus strictes en Suisse qu'à l'étranger. En réalité, il s'avère que les valeurs limites d'immissions sont les mêmes que dans de nombreux autres pays industrialisés. Elles correspondent aux recommandations internationales et doivent être respectées partout où des personnes sont présentes, même pour une courte durée.

En Suisse, la limite de la puissance rayonnée des installations individuelles est définie par la valeur limite de l'installation. Celle-ci limite les valeurs de rayonnement à un dixième de la valeur limite d'immissions dans les lieux à utilisation sensible (LUS). D'autres pays ont adopté des approches différentes, les valeurs limites d'immissions étant parfois même inférieures aux recommandations internationales.

Reste ouverte la question de savoir comment les différentes approches (basée sur la valeur limite de l'installation en Suisse ou sur une distance de sécurité en Allemagne) influencent l'exposition effective aux rayonnements dans les LUS.

1. Quelle est l'exposition aux rayonnements moyenne due aux antennes de téléphonie mobile en Suisse et dans les pays voisins (en prenant des exemples dans les centres-villes ou dans les zones rurales) ?

2. Selon des tests effectués dans le cadre d'une comparaison internationale, la Suisse arrive en tête de classement en ce qui concerne la qualité de la voix, la fiabilité et la vitesse de navigation. Comment de telles performances des opérateurs de télécommunication sont-elles possibles, alors que l'exposition aux rayonnements est plus faible en Suisse que dans les pays voisins où la réglementation ne se base pas sur les valeurs limites de l'installation ?

3. Si l'exposition aux rayonnements n'est pas plus faible en Suisse, comment expliquer cette situation, puisque les valeurs limites y sont prétendument plus basses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le relevé systématique de l'exposition aux rayonnements étant encore en cours de mise en place dans différents pays européens, il n'existe actuellement que très peu de données de mesure comparables. S'agissant de la Suisse, l'Office fédéral de l'environnement a lancé les travaux de monitoring en 2021. Un rapport présentant les premiers résultats sera publié mi-2022. Ce rapport comportera également des informations sur l'exposition moyenne mesurée dans le cadre de différentes situations du quotidien.

Selon le rapport du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement de novembre 2019, la valeur d'exposition totale, toutes sources confondues (installations de téléphonie mobile, émetteurs de radio et autres sources), se monte en moyenne à 0,2 volt par mètre et est restée stable entre 2008 et 2015. Seule l'exposition liée aux antennes de téléphonie mobile a légèrement augmenté au cours de cette période, restant toutefois à un niveau faible. L'exposition moyenne liée aux antennes de téléphonie mobile est d'autant plus importante que la zone est urbanisée, mais les écarts entre zones rurales et zones urbaines sont faibles.

2./3. En Suisse, les valeurs limites de l'installation sont strictes et permettent de limiter l'exposition maximale aux rayonnements dus aux antennes de téléphonie mobile dans des lieux comme les habitations, les écoles, les hôpitaux ou les places de jeux. En conséquence de cette réglementation plus sévère, les puissances d'émission sont plus basses. Pour cette raison, et du fait de la topographie complexe de la Suisse, les réseaux de téléphonie mobile doivent y être plus denses que dans d'autres pays. Parallèlement à cela, un réseau dense offre également une meilleure qualité. C'est d'ailleurs ce que met en évidence le rapport adopté en réponse au postulat 19.4043 " Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable ", déposé par la conseillère aux États Brigitte Häberli-Koller. Selon ce rapport, pour réduire à un minimum l'exposition aux rayonnements, un réseau de téléphonie mobile devrait reposer sur la technologie 5G et sur une infrastructure comptant des stations de base rapprochées.

Réponse du Conseil fédéral.