Wortlaut

1. Les vaccins contre le COVID-19 homologués en Suisse ont-ils fait l'objet d'analyses approfondies quant à leur composition exacte ?

2. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas nécessaire, ne serait-ce que pour renforcer la confiance de la population et mettre fin à certaines controverses, de faire effectuer une analyse indépendante de ces vaccins par un institut scientifique reconnu ?

Begründung

Ce qu'il est convenu de qualifier de vaccin contre le COVID-19 a suscité diverses controverses quant aux divers procédés utilisés, mais aussi au sujet de la composition exacte des vaccins mis sur le marché. Ainsi, on a parlé d'oxyde de graphène et de ses effets dans l'organisme. Dans le même sens, des analyses privées ont mis en évidence d'inquiétants effets de certains de ces vaccins dans l'organisme.

L'absence d'analyses indépendantes par des scientifiques reconnus a contribué à développer une forme de doute chez une partie de la population.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, comme dans d'autres pays et régions ayant des systèmes d'autorisation des médicaments comparables au nôtre (les États-Unis, l'UE et le Royaume-Uni par exemple), les demandes d'autorisation sont évaluées à l'aune d'analyses approfondies des documents présentés. Ces documents comprennent aussi une déclaration complète reprenant l'ensemble des principes actifs et des excipients du médicament ou du vaccin en question, et que ces informations sont publiées à la fois sur le portail rassemblant les textes d'information sur les médicaments (www.swissmedicinfo.ch) et dans le rapport d'expertise synthétique SwissPAR (Swiss Public Assessment Report). Les SwissPAR sont publiés sur www.swissmedic.ch > Médicaments à usage humain > Autorisations > SwissPAR.

En Suisse comme dans l'UE, chaque lot de vaccins doit être contrôlé et libéré par un laboratoire officiel (Official Medicines Control Laboratory, OMCL) avant de pouvoir être mis sur le marché. Des analyses additionnelles en laboratoire peuvent également se justifier lorsque des problèmes sont signalés au niveau de la surveillance du marché, ainsi qu'en cas de défauts de qualité ou de déclarations envoyées dans le cadre de la vigilance, afin de mieux comprendre la cause de ces déclarations et de pouvoir prendre des mesures appropriées pour protéger les patientes et les patients en Suisse. Aucun problème de ce type n'a été signalé.

Le Conseil fédéral estime dès lors qu'il n'est pas justifié d'envisager d'autres analyses. Swissmedic est une autorité indépendante qui rend ses décisions d'autorisation de manière autonome et dont les compétences jouissent d'une reconnaissance internationale.

Réponse du Conseil fédéral.