Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions ci-après sur la possibilité de garantir la sécurité de l'approvisionnement grâce à un encouragement de la production durable et sur les conséquences qu'entraîneraient le plan d'autosuffisance (plan Wahlen 2.0) demandé par l'UDC.

1. Si les terres arables suisses ne produisaient plus de fourrages (aujourd'hui sur 43 % des terres arables), mais des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine directe : de combien le taux d'auto-approvisionnement augmenterait-il ?

2. Quelle quantité d'aliments concentrés les ruminants, qui pourraient être nourris principalement avec des fourrages grossiers, consomment-ils ? Quelle est la surface de terres arables utilisée à cet effet ? Quel serait l'impact sur le taux d'autosuffisance ?

3. De combien le taux d'autosuffisance augmenterait-il en réduisant à 10 % le gaspillage alimentaire (food waste), qui est aujourd'hui d'un tiers ?

4. Quel serait l'impact sur l'amélioration de la sécurité alimentaire de la promotion de modes de production utilisant moins de fourrages, d'engrais chimiques et de pesticides importés ?

5. Dans quelle mesure une intensification de la production agricole telle que la réclame le " plan Wahlen 2.0 " augmenterait-elle la dépendance de notre approvisionnement alimentaire par rapport à l'étranger et de combien le renchérirait-il ? Quelles seraient les conséquences pour le commerce transfrontalier (importation, exportation, trafic de perfectionnement) ?

6. Quelle serait l'ampleur des dommages collatéraux sur l'environnement et le climat en cas de production intensive ? Quelles seraient les conséquences pour les objectifs environnementaux de l'agriculture et pour la trajectoire de réduction des pesticides et des nutriments (19.475) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'élevage d'animaux de rente consommant des fourrages grossiers est d'autant plus important pour la sécurité de l'approvisionnement que plus de la moitié de la surface agricole utile ne peut être exploitée qu'en tant qu'herbages permanents en Suisse. S'agissant du taux d'autosuffisance (TAS), il convient de relever que la production d'une calorie animale nécessite une quantité bien plus grande de calories végétales sous forme de fourrages. Il est possible d'augmenter le taux d'autosuffisance si un plus grand nombre de calories végétales sont directement utilisées pour la consommation humaine sur les 60 % de terres arables actuellement affectées à la production d'aliments pour animaux. C'est pourquoi la stratégie de l'approvisionnement économique du pays prévoit, conformément à la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP ; RS 531), d'intensifier, en cas de grave pénurie pendant plus d'un an, les cultures destinées à l'alimentation humaine (pommes de terre, blé, betteraves sucrières, oléagineux, légumes) et de réduire fortement la transformation (volaille, porcs). L'ampleur de l'augmentation du TAS si toutes les terres arables de Suisse étaient consacrées à la production de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine directe plutôt qu'à celle de fourrage dépend du type de denrées alimentaires produites, ainsi que de la demande et de la consommation de ces dernières. En outre, le nombre de calories animales produites à partir des fourrages indigènes baisserait, ce qui aurait des répercussions sur le taux net d'autosuffisance. Les effets sur le taux brut d'autosuffisance devraient être plus faibles, puisque les quantités de fourrage indigène seraient probablement remplacées par des produits importés et que la production de calories animales ne serait donc pas fortement impactée. Pour pouvoir déterminer les quantités, il faudrait des calculs effectués sur la base d'une modélisation dynamique.

2. En Suisse, la consommation annuelle de fourrage concentré est d'environ 1,6 million de tonnes de matière sèche, dont 60 % sont importés. Près de 0,45 million de tonnes est affouragé aux bovins. Dans l'hypothèse d'une répartition de 70 % de céréales et de 30 % de produits riches en protéines comme le tourteau de soja (sous-produit de l'extraction de l'huile de soja), les besoins se montent à environ 315 000 tonnes de céréales et à quelque 170 000 tonnes de fèves de soja. Si on prend un rendement moyen de 7 tonnes de céréales fourragères et de 3 tonnes de fèves de soja par hectare, ceci correspond à des surfaces de céréales et de soja de respectivement 45 000 hectares et 57 000 hectares, consacrés à l'alimentation des bovins. Une suppression de l'apport d'aliments concentrés aux bovins s'accompagnerait d'une baisse des performances carnées et laitières. Il serait possible de produire des denrées réservées à l'alimentation humaine sur les terres arables devenues disponibles et, s'il existe une demande, de relever aussi le taux d'autosuffisance. Sans changement des habitudes de consommation, il faudrait s'attendre à une augmentation des importations de viande et à des excédents des denrées d'origine végétale produites pour l'alimentation humaine.

3. Des déchets alimentaires sont produits tout au long de la chaîne de création de valeur et au stade de la consommation. Or, une réduction de ces déchets aux stades du commerce de gros ou de détail, de la restauration et de la consommation se traduira par un fléchissement de la demande intérieure de denrées alimentaires, ce qui influera sur l'offre intérieure et sur les importations. Si les pertes peuvent être diminuées aux stades de la production et de la transformation, il faudra restreindre les importations. Si l'on suppose qu'une réduction des déchets aux stades du commerce de gros ou de détail, de la restauration et de la consommation se répartisse en parts égales sur une baisse de l'offre intérieure et des importations et qu'une diminution aux stades de la production et de la transformation entraîne une offre supplémentaire susceptible d'éviter des importations, une réduction des deux tiers des déchets alimentaires évitables aurait alors pour résultat un taux brut d'autosuffisance, qui serait, d'après les estimations, supérieur de 11 points de pourcentage à celui d'aujourd'hui. Le taux d'autosuffisance augmenterait, passant de 57 % (taux actuel et moyenne de la période 2018-2020) à 68 %. Pour une quantification plus précise, il faudrait effectuer des calculs à l'aide de modèles dynamiques et différencier les hypothèses émises ici.

4. Pour l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires suisses, il faut établir une distinction entre la production de calories à court terme (TAS actuel) et la sécurité alimentaire à long terme visée à l'art. 104a de la Constitution fédérale. Une production intérieure plus écologique peut avoir à court terme des effets défavorables sur la production de calories, parce que la suppression ou l'utilisation limitée d'aliments pour animaux, d'engrais minéraux et de pesticides peut diminuer le rendement. Mais les modes de production écologiques ont à long terme des effets bénéfiques sur la sécurité alimentaire, puisque des bases de production essentielles (sols fertiles, biodiversité, etc.) sont préservées et disponibles en cas de crise pour un accroissement de la production. Il est important, dans une perspective à court comme à long terme, d'utiliser le plus efficacement possible les moyens de production (p. ex. engrais).

5. Le Conseil fédéral évalue régulièrement la sécurité de l'approvisionnement. Au vu de la situation actuelle, il ne juge pas nécessaire d'optimiser la production. La plupart des cultures ayant déjà été semées, il n'est plus possible de modifier sensiblement la production pour l'année en cours. Le taux d'autosuffisance pourrait être augmenté rapidement et considérablement par une diminution de l'effectif d'animaux de rente, par une conversion cohérente en Suisse de la production de fourrages en une production de denrées alimentaires d'origine végétale ou par une intensification de la production intérieure. De plus, le modèle de consommation devrait être adapté. Cette dernière solution pourrait cependant avoir pour effet d'accroître la dépendance à l'égard des consommations intermédiaires importées, comme les engrais, l'énergie, les produits phytosanitaires ou les semences. La dépendance s'amplifiera en fonction de l'intensification.

6. En Suisse, l'intensité de la production est, dans certains cas, supérieure aujourd'hui au niveau écologiquement acceptable, ce qui peut avoir à moyen ou long terme des répercussions négatives sur la productivité agricole. Une augmentation de la production par un recours accru à des intrants, tels que les engrais et les produits phytosanitaires, pourrait exercer une pression supplémentaire sur les écosystèmes et sur le climat. Or, une telle situation aurait un impact défavorable sur la préservation des bases de production, ce qui compromettrait la sécurité alimentaire à plus longue échéance.

En outre, une intensification de la production irait à l'encontre des objectifs des trajectoires de réduction adoptées au printemps 2021 par le Parlement pour les produits phytosanitaires et les pertes d'éléments fertilisants dans le prolongement de l'initiative parlementaire 19.475 " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides ".

Réponse du Conseil fédéral.