Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer des mesures destinées à promouvoir le développement de l'hydrogène et à garantir l'approvisionnement de la Suisse en hydrogène. Ces mesures peuvent prendre la forme de contributions financières ou non financières encourageant la production, l'importation, le stockage ou la distribution d'hydrogène obtenu par des procédés de production neutres en CO2.

Begründung

L'hydrogène est une énergie importante pour l'avenir, tant pour le stockage de l'électricité que pour le remplacement des énergies fossiles, notamment dans les domaines des transports, de l'industrie ou du chauffage. Il permettra aussi le développement, à l'avenir, d'énergies synthétiques neutres en CO2 (carburants synthétiques et power-to-gas). L'hydrogène neutre en CO2 est indispensable pour garantir à long terme l'approvisionnement énergétique de la Suisse et pour atteindre les objectifs climatiques. Dans la phase actuelle de transition, des mesures d'encouragement sont nécessaires pour accélérer le développement de l'hydrogène en vue du remplacement des énergies fossiles.

De nombreux pays se concentrent sur la production d'hydrogène neutre en CO2. Il faut néanmoins tenir compte du fait qu'il existe différents types d'hydrogène neutre en CO2. La couleur indique le processus de production (hydrogène vert : 1,0 % d'électricité renouvelable ; hydrogène rose : 1,0 % d'électricité neutre en CO2 ; hydrogène bleu : vaporeformage avec captage du carbone ; hydrogène turquoise : pyrolyse avec captage du carbone). L'hydrogène vert n'est guère disponible actuellement et continuera probablement de rester rare sur le marché mondial au cours des prochaines décennies. La France, le Royaume-Uni et les États-Unis, par exemple, investissent dans divers grands projets de production d'hydrogène rose (issu d'électricité neutre en CO2, y compris celle produite grâce à l'énergie nucléaire). En Allemagne et aux États-Unis, il existe également différents projets de production d'hydrogène bleu (à partir du méthane avec captage du CO2). Enfin, bien plus de pays pourraient produire de l'hydrogène bleu ou turquoise (notamment les pays producteurs de méthane), dans la mesure où le dioxyde de carbone est extrait et capté.

Les mesures d'encouragement doivent porter sur les infrastructures, les installations et les véhicules nécessaires à la production, à l'importation, au stockage et à la distribution d'hydrogène neutre en CO2. Il convient en particulier d'envisager les mesures suivantes : contributions d'investissement, allègements fiscaux, simplification des obligations imposées en matière d'aménagement du territoire, augmentation de l'indice d'utilisation du sol en vue de l'implantation de nouvelles infrastructures ou installations, harmonisation des normes et exigences à l'échelle nationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient l'orientation que propose la motion, qui s'appuie sur le postulat Candinas "Hydrogène. État des lieux et options pour la Suisse" (20.4709 ; transmis et actuellement en traitement) ainsi que la motion Suter "Production d'hydrogène vert. Stratégie pour la Suisse" (20.4406, acceptée par le CN et la CEATE-E, pas encore traitée au sein du CE). Il faudra donc tenir compte des considérations issues de ces interventions au moment de décider d'éventuelles mesures.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.